Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, par P.J.B. Buchez et P.C. Roux, Volume 38Paulin, 1838 - France |
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... S'il m'avait été permis de dévelop- per mes idées , j'aurais fait sentir , comme le préopinant , que le projet portait atteinte à la loi du 19 fructidor ; mais il a été cou- vert de murmures , parce qu'il a reproché à la commission de ...
... S'il m'avait été permis de dévelop- per mes idées , j'aurais fait sentir , comme le préopinant , que le projet portait atteinte à la loi du 19 fructidor ; mais il a été cou- vert de murmures , parce qu'il a reproché à la commission de ...
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... s'il le faut , dans l'arène avec l'attitude qui convient à la grande nation . » Néanmoins , en se bornant à mettre sous les yeux du conseil un tableau rapide des dépenses de la guerre , l'intention de la commission n'a point été de ...
... s'il le faut , dans l'arène avec l'attitude qui convient à la grande nation . » Néanmoins , en se bornant à mettre sous les yeux du conseil un tableau rapide des dépenses de la guerre , l'intention de la commission n'a point été de ...
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... s'il eût pu croire que l'empereur avait connu le complot tramé sous ses yeux , il n'eût pas hésité un moment à provoquer la vengeance nationale contre une violation si outrageante de l'état de paix et du droit des gens , si ...
... s'il eût pu croire que l'empereur avait connu le complot tramé sous ses yeux , il n'eût pas hésité un moment à provoquer la vengeance nationale contre une violation si outrageante de l'état de paix et du droit des gens , si ...
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... s'il n'exi- geast , comme celui sur les glaces , une armée de commis - visiteurs , et s'il pouvait être productif en France , quand la mode y a voulu que Le ne fût ni le plus grand nombre , ni les plus riches , qui fis- seri usage de la ...
... s'il n'exi- geast , comme celui sur les glaces , une armée de commis - visiteurs , et s'il pouvait être productif en France , quand la mode y a voulu que Le ne fût ni le plus grand nombre , ni les plus riches , qui fis- seri usage de la ...
Page 46
... s'il s'est permis des dilapidations , il ne m'en a pas fait part , à moi qui les ai en horreur . Il ne faut pas que le soup- çon plane sur les membres de la représentation nationale , et j'aime à croire que mon collègue Dubois - Dubay ...
... s'il s'est permis des dilapidations , il ne m'en a pas fait part , à moi qui les ai en horreur . Il ne faut pas que le soup- çon plane sur les membres de la représentation nationale , et j'aime à croire que mon collègue Dubois - Dubay ...
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Common terms and phrases
18 brumaire 1er JANV actes administrations adopté armées arrêté avaient avez Bernadotte blique Boulay Calvados cent chargé circonstances civile colléges électoraux collègues conscription conseil d'état conseil des anciens conseil des cinq-cents conspiration Constitution de l'an constitutionnel corps législatif dangers déclare décret délibération demande départemens députés directoire directoire exécutif discours discussion donner ennemis factions floréal fonctions force frimaire fructidor garantie général Bonaparte gloire gouvernement grenadiers guerre Haute-Garonne jour Jourdan l'administration l'an vii l'armée l'assemblée l'orateur liberté liste lois Lucien Bonaparte majorité membres ment message mesures Meurthe militaire mille hommes millions ministre motion moyens Murmures nation nivose nombre nommé paix patrie police politique prairial premier consul présente président proclamation projet propose proposition public publique rapport recrutement représentans du peuple représentation nationale Répu républicains République reste réunir révolution séance sénat sénat conservateur sénatus-consulte sera serment seront seul Siéyès soldats sûreté système thermidor tion tribunat tribune troupes vendémiaire vœu voix vote
Popular passages
Page 470 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Page 295 - C'est parmi les membres du Conseil d'État que sont toujours pris les orateurs chargés de porter la parole au nom du gouvernement devant le Corps législatif.
Page 478 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques, par arrêté du préfet du département.
Page 293 - La session du corps législatif commence chaque année le 1 " frimaire, et ne dure que quatre mois ; il peut être extraordinairement convoqué durant les huit autres par le Gouvernement. 34. Le corps législatif fait la loi en statuant par scrutin secret, et sans aucune discussion de la part de ses membres, sur les projets de loi débattus devant lui par les orateurs du tribunat et du Gouvernement.
Page 487 - L'intérêt de ma gloire et celui de mon bonheur sembleraient avoir marqué le terme de ma vie publique , au moment où la paix du monde est proclamée.
Page 471 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
Page 292 - Il exprime son vœu sur les lois faites et à faire, sur les abus à corriger, sur les améliorations à entreprendre dans toutes les parties de l'administration publique, mais jamais sur les affaires civiles ou criminelles portées devant les tribunaux. — Les vœux qu'il manifeste en vertu du présent article, n'ont aucune suite nécessaire, et n'obligent aucune autorité constituée à une délibération.
Page 476 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.
Page 288 - L'étranger devient citoyen français, lorsque après avoir atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, et avoir déclaré l'intention de se...
Page 298 - Les agents du gouvernement autres que les ministres ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'État; en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.