GUIDE THÉORIQUE ET PRATIQUE DU LÉGISTE, DE L'INGÉNIEUR ET DE L'EXPLOITANT LIBRAIRIE SCIENTIFIQUE, INDUSTRIELLE ET AGRICOLE LIBRAIRE DE LA SOCIÉTÉ DES INGENIEURS CIVILS QUAI MALAQUAIS, 15 1862 UNIVERSIDAD COMPLUTENSE 5322154361 YEONOMICAL DEUXIÈME PARTIE (SUITE). CHAPITRE VI. DES REDEVANCES DONT LA PROPRIÉTÉ DES MINES EST GREVÉE Les exploitants de mines sont assujettis envers l'État au payement d'une redevance fixe et d'une redevance proportionnelle Nous allons nous occuper successivement de chacune de ces redevances en faisant précéder les détails dans lesquels nous devons entrer à ce sujet d'observations préliminaires destinées à en faciliter l'intelligence. Le présent chapitre sera donc divisé en trois sections. Division du chapitre. SECTION I. OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES. 1° NOTIONS HISTORIQUES. L'établissement d'un impôt spécial sur les mines est fort ancien. Cet impôt tout d'abord existait dans le droit romain plusieurs textes des Pandectes en font mention (1), mais il n'apparaît nettement défini quant à son principe que dans le droit des Empereurs, c'est (1) V. L. 7, § 1, ff., De verb. signif. ; L. 7, § 7, ff., De public. et vestig. De l'impôt sur les mines : 1° En droit romain; |