De la propriété des mines et de son organisation légale en France et en Belgique: Guide théorique et pratique du légiste, de l'ingenieur et de l'exploitant...Eugène Lacroix, 1862 |
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... régalien . Une constitution des Empereurs Gratien ,. Valentinien et Théodose , datée de Constantinople le 4 des kalendes de septembre 382 , en fixait le montant au dixième des substances extraites des mines ( 3 ) . Cet impôt spécial sur ...
... régalien . Une constitution des Empereurs Gratien ,. Valentinien et Théodose , datée de Constantinople le 4 des kalendes de septembre 382 , en fixait le montant au dixième des substances extraites des mines ( 3 ) . Cet impôt spécial sur ...
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... régalien , la théorie d'une rede- vance à établir sur les mines est fort simple . C'est à titre de propriétaire que le souverain , qui représente l'État , y a droit , les mines étant assimilées à tout autre bien dépen- dant de son ...
... régalien , la théorie d'une rede- vance à établir sur les mines est fort simple . C'est à titre de propriétaire que le souverain , qui représente l'État , y a droit , les mines étant assimilées à tout autre bien dépen- dant de son ...
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... 9 . ( 6 ) V. Ibid . , p . 2 et suiv . La redevance proportionnelle est une contribution sui generis . Quel devrait êtrè l'emploi du pro- duit de cette re- devance ? < pire d'Autriche où le droit régalien domine d'une manière 31.
... 9 . ( 6 ) V. Ibid . , p . 2 et suiv . La redevance proportionnelle est une contribution sui generis . Quel devrait êtrè l'emploi du pro- duit de cette re- devance ? < pire d'Autriche où le droit régalien domine d'une manière 31.
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... régalien domine d'une manière « < si tranchée ( 1 ) . Il faut donc le reconnaître , droit régalien « et fiscalité ne sont pas des idées qui s'impliquent néces- ⚫ sairement . « Lorsque , après l'abrogation implicite de tout impôt sur ...
... régalien domine d'une manière « < si tranchée ( 1 ) . Il faut donc le reconnaître , droit régalien « et fiscalité ne sont pas des idées qui s'impliquent néces- ⚫ sairement . « Lorsque , après l'abrogation implicite de tout impôt sur ...
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... régalien , l'É- tat se déclarât de suite propriétaire des mines , pourvu toute- fois qu'en même temps il voulût imiter ces propriétaires de terres incultes ( moins coûteuses à mettre en valeur que les mines ) , lesquels , par une espèce ...
... régalien , l'É- tat se déclarât de suite propriétaire des mines , pourvu toute- fois qu'en même temps il voulût imiter ces propriétaires de terres incultes ( moins coûteuses à mettre en valeur que les mines ) , lesquels , par une espèce ...
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Angleterre annuelle arrêté royal aurifères Belgique Brésil Californie chap charbon chemins de fer chiffre Chili combustible concédée conces concession concessionnaires Conseil des mines cuivre d'après décret Delebecque dispositions district drachmes égard établissements évalue exploitation exporté extér filons foncière Fooz frais général gisements Gouvernement houille houillères ibid janv Journ juill juin kilogr kilom l'art l'Empire l'État l'exploitation des mines l'extraction l'impôt l'industrie minière Lamé-Fleury législation minière lignite livr loi minière loi Sarde marbres ment métallurgiques métaux métr Mexique Michel Chevalier millions minérale mines d'argent mines d'or mines de cuivre mines de fer mines de houille ministre moyen ouvriers Pérou plomb Portugal pouds précité PRODUCTION MINÉRALE produit brut propriétaire du sol province province de Liége Prusse quint quintaux redevance fixe redevance proportionnelle régalien richesse minérale Russie serait soufre substances Suède suiv surface Tegoborski terrain tion tonnes Toscane travaux des mines Turquie usines valeur zinc