De la propriété des mines et de son organisation légale en France et en Belgique: Guide théorique et pratique du légiste, de l'ingenieur et de l'exploitant...Eugène Lacroix, 1862 |
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... surface de l'Empire , sont « abondantes et inépuisables . Il faut donc diriger l'in- « dustrie et les capitaux vers la fabrication du fer , et pour y a parvenir , il faut favoriser l'exploitation du charbon de terre , il faut lui ...
... surface de l'Empire , sont « abondantes et inépuisables . Il faut donc diriger l'in- « dustrie et les capitaux vers la fabrication du fer , et pour y a parvenir , il faut favoriser l'exploitation du charbon de terre , il faut lui ...
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... surface commune à toutes ces concessions . Elles « peuvent être en nombre indéfini au - dessous de cette seule « surface : outre que ce serait là une application inexacte « de la loi , ce serait encore encourager un mode de con ...
... surface commune à toutes ces concessions . Elles « peuvent être en nombre indéfini au - dessous de cette seule « surface : outre que ce serait là une application inexacte « de la loi , ce serait encore encourager un mode de con ...
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... surface , la redevance fixe serait répartie entre tous les concessionnaires , cette proposition fut rejetée ( 1 ) . Au montant de la redevance fixe il est en outre ajouté , doit - il être ajouté dans la pratique et par application de l ...
... surface , la redevance fixe serait répartie entre tous les concessionnaires , cette proposition fut rejetée ( 1 ) . Au montant de la redevance fixe il est en outre ajouté , doit - il être ajouté dans la pratique et par application de l ...
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... surface : toutes deux sont également considérées comme inhérentes à la concession et comme devant subsister autant que cette concession elle - même . Un avis du Conseil des mines , du 21 décembre 1843 ( 2 ) , et une décision du ministre ...
... surface : toutes deux sont également considérées comme inhérentes à la concession et comme devant subsister autant que cette concession elle - même . Un avis du Conseil des mines , du 21 décembre 1843 ( 2 ) , et une décision du ministre ...
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... surface , payent , par ex- ception , à ces propriétaires une somme annuelle de 1,450,000 fr . , laquelle somme ajoutée à celle de 356,585 fr . pour la redevance proportionnelle perçue par l'État en 1858 , doit augmenter sensiblement le ...
... surface , payent , par ex- ception , à ces propriétaires une somme annuelle de 1,450,000 fr . , laquelle somme ajoutée à celle de 356,585 fr . pour la redevance proportionnelle perçue par l'État en 1858 , doit augmenter sensiblement le ...
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