que de fonctions diverses pour lesquelles l'assemblée de canton sera chargée de faire des choix;

Qu'il résulte de cette disposition, que les scrutins seront faits par chaque citoyen pour les quatre choix à faire en l'an 11, suivant l'article 32 du même règlement, en uné seule séance qui pourra être prolongée au deuxième et même au troisième jour;

Qu'en supposant qu'on n'obtienne pas la majorité au premier et au second tour de scrutin, on ne sera cependant obligé que d'en faire trois tours au plus ;

Qu'en donnant donc douze jours pour la tenue de l'assemblée, c'est fixer une durée suffisante;

Sur la troisième, ainsi conçue :

<< Comment seront renouvelés par cinquième les Juges » de Paix » ?

Que le Ministre de l'intérieur et le Grand-Juge se réuniront pour désigner, sur le nombre total des cantons de la république, un nombre égal au cinquième de ce total, pris indistinctement sur tous les départemens de la répu– blique, de manière qu'une partie seulement des Juges de Paix d'un arrondissement ou d'un département pourra être comprise dans l'indication du cinquième à renouveler;

Que cette indication ne doit pas se faire cette année pour les cinq renouvellemens successifs, mais seulement pour l'an 11, et ainsi de suite d'année en année.

ELECTOR AUX (Colléges ). V. COLLÉGES ÉLECTORAUX; voy. Roi d'Italie, 3e. statut, tit. 5.

ELEVES en chirurgie et en pharmacie. V. UNIFORME. ELIGIBILITÉ. Les listes d'éligibles sont comprises parmi les actes déférés au Sénat comme inconstitutionnels, art. 21 de la Constitution de l'an 8, relaté art. 78, S. C., B. I, V, ELECTION.

ELIRE (nombre des députés à ) par les départemens pour le Corps-Législatif. V. SÉNATUS-CONSULTE du 16 thermidor an IO, B. 206, au tableau.

ELISA (S. A. I. Madame la Princesse ), épouse de M. le Sénateur Bacciochi. V. PIOMBINO.

ELOGE HISTORIQUE des membres de l'ordre de la Couronne de fer. V. Roi d'Italie, 3. statut, titre

8, S. 3.

EMBELLISSEMENT. V. SÉNAT-CONSERVATEUR. EMBLÊME du gouvernement. V. MAIN de justice. EMIGRÉS. V. PRÉFET de police, àrt. 14, 15, 16 V. aussi CONSTITUTION de l'an 8, art. 93.

EMISSION des sénatus-consultes actes du Sénat et lois, 137, B. I et art. 37 de la Constitution de l'an 8, relaté art. 70 du S. C., B. 1. Des votes sur l'hérédité de la dignité impériale, relevés rer., 2 et 3, joints au B. 2.

EMPEREUR. V. ORIGINE des principaux titres et dignités. Le gouvernement de la république est confié à un Empereur. Il prend le titre d'Empereur des Français. La justice se rend en son nom, I, B. 1. Napoléon Bonaparte, premier Consul actuel de la république, est appelé à cette dignité, 2, B. 1. Avec hérédité, 3, 6, B. 1. Mode de nomination à défaut d'héritier, 7,

B. I.

Les Ministres gouvernent alors, &, B. I. — Titre des membres de la famille impériale, 9, B. 1. Autorisation pour leur mariage, 12, B. 1. - Formalités lors de leur naissance, mariage et décès, 13, B. 1. Devoirs qu'ils doivent observer, 14, B. 1. des Princes, décret du 21 décembre 1790 -Douaire de l'Impératrice, ibidem. partemens et palais impériaux, 16, B. 1.

Liste civile

et 15, B. 1. Visite des dé

Age de mi

I.

1,

--

norité et de majorité, régence, 17, B. 1. 19, 21, 22, 26, B. 1. -- La régence ne confère point de droit sur l'Empereur mineur, 28, B. 1. — Garde de l'Empereur mineur, 30, B. 1. - Formalités des actes d'adoption, désignation d'un Régent ou d'un gardien de l'Empereur, et révocation de désignation, 30, B. 1.- Garde de l'Empereur mineur, 30, B. 1. - L'Empereur nomme les Titulaires des grandes dignités, 33, B. 1. Ils forment le grand conseil, 36, B. 1. Il préside le Sénat et le Conseil d'état, ou désigne un Titulaire, 37, B. I. Les actes du Sénat et du Corps-Législatif sont en son nom, 38, B. I. Fonctions du Grand-Electeur en l'absence de l'Empereur. Celles qu'il remplit envers lui et à son audience, 39, B. 1.- Fonctions de l'ArchiChancelier de l'Empire, tant envers l'Empereur qu'à son audience, 40, B. 1. Idem de l'Archi-Chancelier d'état, 41, B. 1. Id. de l'Archi-Trésorier, 42, B. 1. Id. du Connétable, 43, B. 1. Id. du Grand - Amiral, 44, B. 1. Fonctions des Titulaires des grandes dignités de l'Empire auprès de l'Empereur, 47, B. 1.-Ordre pour cessation des fonctions d'un grand Titulaire, 51, 53, B. 1. — Serment de l'Empereur, 52, B. 1. Idem du Régent, 55, B. 1.- Idem de tous autres, 56, B. 1. — Choix de Sénateurs, 57, B. 1.-Nomination par lui du président du Sénat, 58, B. 1.- Ordre pour la convocation du Sénat, et compte de cette convocation, 59, B. 1, 71, ibid. et 72. —Nomination par l'Empereur du président du Tribunat, 90, B. 1. Des Questeurs, 92, B. 1. Les attentats et complots contre sa personne, jugés par la Haute-cour, 101, B. I. général près cette cour, et trois magistrats pour l'assister, 105, B. 1.- Le Greffier, 106, B. 1.- Trois Conseillers,

Nomme le Procureur

115, B. 1.
séances , 119, B. 1.
cette Cour, avant l'exécution, 132, B. I. Nomme les
Présidens de la Cour de cassation, Cour d'appel et de
justice criminelle, 135, B. 1 - Fait promulguer les lois
137, B. 1. Il signe les deux expéditions originales
138, B. I. - - C'est en son nom que se fait la proposition.
d'une loi au Corps-Législatif, 140, B. 1.- Donne l'inves-
titure pour la principauté de Piombino. V. PIOMBINO,
art. 3 et 9 du décret.

Donne l'ordre pour l'ouverture de ses
Signe l'exécution des arrêts de

- -

n°.

Décret impérial du 21 messidor an 12, B.
B. 9, no. 106
sur la prestation de serment et le couronnement de
l'Empereur.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions
de la République, Empereur des Français,

Le Conseil d'état entendu, décrète ce qui suit:

SECTION Ire.

De la Prestation de serment et du Couronnemen.

Art. Ier. La prestation de serment et le couronnement de l'Em-
pereur auront lieu le 18 brumaire prochain.

2. Une proclamation annoncera cette solennité à tout l'Empire, et
appellera ceux qui doivent y assister, aux termes du sénatus-consulte
organique du 28 floréal dernier, à se rendre à Paris avant le 10
brumaire.

3. Il leur sera en outre adressé des lettres closes par Sa Majesté.

4. Les fonctionnaires publics convoqués feront connoître leur arri-
vée au Grand-Maître des cérémonies, qui leur indiquera les lieux
où ils devront se rendre pour la cérémonie.

5. La solennité de la prestation de serment et du couronnement
aura lieu, en présence de l'Impératrice, des Princes, Princesses,
des grands Dignitaires et de tous les fonctionnaires publics désignés
au sénatus-consulte organique du 28 floréal, dans la chapelle des
Invalides.

De la Cérémonie qui aura lieu au Champ-de-Mars.

6. Après la solennité de la prestation du serment et du couronnement, Sa Majesté l'Empereur se rendra au Champ-de-Mars.

7. Les gardes nationales de chaque département de l'Empire en. verront à Paris un détachement de seize hommes, avec un drapeau par détachement, dont moitié de fusiliers ou grenadiers, un quart de sous-officiers et un quart d'officiers.

8. Les arrondissemens maritimes, escadres, flotilles et vaisseaux armés de l'Empire, enverront cinquante détachemens de dix hommes avec un pavillon par détachement.

9. Chaque corps de troupe de l'armée et de toute arme enverra une députation de seize hommes, dont moitié de grenadiers, fusiliers, soldats, dragons, chasseurs ou cavaliers, un quart de sous-officiers, un quart d'officiers, avec le drapeau, étendard ou guidon.

10. L'article précédent est applicable aux régimens d'artillerie de la marine.

11. L'arme du génie enverra trois députations de seize hommes chacune.

13. Les vingt-six légions de la gendarmerie enverront chacune une députation de quatre hommes et un guidon.

13. Les invalides de l'hôtel de Paris et ceux des succursales de Louvain et Avignon enverront trois députations, dont la composition sera réglée par une instruction du Ministre de la guerre.

14. Toutes ces députations prêteront successivement serment de fidélité et obéissance à Sa Majesté l'Empereur.

15. Les députations des gardes nationales, celles des arrondissemens maritimes, et celles des corps ayant des drapeaux, guidons ou étendards, recevront ensuite de Sa Majesté, pour leurs départemens ou régimens, un drapeau par département, un pavillon par détachement de la marine, et un drapeau, guidon ou étendard par bataillon ou escadron.

16. Les drapeaux des départemens resteront au chef-lieu, à l'hôtel de la préfecture, sous la garde déjà réglée pour les préfets.

Ils n'en sortiront que portés par un officier nommé par l'Empereur; ils seront déployés et montrés au peuple dans toutes les solennités.