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Arrêté du 23 messidor an 10, même B. 201, no. 1815, relatif à l'administration des biens affectés à la Légion d'honneur; mot Légion d'honneur, 2o. arrêté. Arrêté du 27 dudit mois, B. 207, no. 1877, portant que les militaires qui ont obtenu des armes d'honneur, seront répartis dans les 16 cohortes de la Légion d'honneur; mot Légion d'honneur, 3e. Arrêté. Extrait de l'arrêté du 3 thermidor an 10, relatif à la haute paye accordée aux caporaux et soldats qui continueront leur service, et aux marques distinctives de ceux qui parviendront à 10, 15 et 20 ans de service effectif révolus; mot Légion d'honneur, 4o. arrété.

Sénatus-consulte organique de la Constitution du 16

thermidor an 10, B. 206, no. 1876, dont plusieurs articles sont relatés dans celui du 28 floréal an 12; mot Sénatus-consulte.

Sénatus-consulte du 8 fructidor an 10, B. 210, no. 1929, qui désigne les villes dont les Maires sont présens à la prestation de serment du successeur du premier Consul; mot Villes.

Sénatus - consulte du même jour et même bulletin,

no. 1930, relatif à la classification des membres du Corps - Législatif en séries, et au mode de réduction des membres du Tribunat; mot Sénatus-consulte. Sénatus - consulte dudit jour, B. susdit, no. 1931, relatif aux termes dans lesquels sera rédigé le S. C. qui prononcera la dissolution du Corps-Législatif ou du Tribuuat, ou de l'un ou de l'autre; mot Sénatusconsulte.

Sénatus-consulte organique dudit jour, même bulle-. tin, no. 1932, portant réunion de l'lle-d'Elbe au territoire de la République; mot Sénatus consulte. Sénatus-consulte du 12 fructidor an 10, B. 211, no. 1943,

relatif à la tenue des séances et à l'ordre des délibérations du Sénat; mot Sénatus-consulte. Acte du Sénat - conservateur du 12 fructidor an 10, B. 212, no. 1931, qui détermine l'ordre dans lequel les cinq séries de départemens seront appelés à présenter des députés au Corps-Législatif; mot Sénatusconsulte.

Autre du 14 fructidor an 10, B. 217, no. 1990, relatif au classement des membres actuels du Corps-Législatif dans les départemens de leur domicile; mot Sénatus-consulte.

Arrêté et Acte du Sénat-conservateur, des 14 et 17 fructidor an 10, B. 217, n°. 1991, sur le renouvellement du Tribunat; mot Sénatus-consulte.

Arrêté du 19 fructidor an 10, B. 213, no. 1964, contenant règlement pour l'exécution de celui du 16 thermidor an 10, relativement aux assemblées de canton, Colléges électoraux, etc.; mot Sénatus-consulte. Sénatus-consulte organique du 24 fructidor an 10, B. 214, no. 1965, portant réunion des départemens du Pô, de la Doire, de Marengo, de la Sesia, de la Stura et du Tanaro, au territoire de la République française; mot Sénatus-consulte.

Avis du Conseil-d'état du 9 vendémiaire an 11, sur

les élections de domicile pour l'exercice des droits

politiques, sur la durée des assemblées de canton, et sur la manière de procéder au renouvellement des Juges de Paix; mot Elections de domicile pour l'exercice des droits politiques.

Arrêté du 26 vendémiaire an 11, B. 223, no. 2043, qui détermine l'époque à compter de laquelle les députés sortans cesseront de faire partie du Corps-Législatif; mot Sénatus-consulte.

V. l'Arrêté du 6 frimaire an 12, B. 324, no. 3311 Sénatus-consulte organique du 26 vendémiaire an 11, B. 224, no. 2044, relatif à l'admission des étrangers, aux droits de citoyen Français, pour services rendus à la République, importation d'inventions utiles ou formation de grands établissemens; mot admission. Arrêté du 12 brumaire an 11, relatif à la faculté de substituer les gendres aux fils, et les fils ou gendres aux interdits sur la liste des plus imposés d'une commune ou d'un département; mot Liste départementale ou municipale des plus imposés.

V. un décret du 25 thermidor an 13.

Avis du Conseil-d'état du 29 brumaire an 11, sur deux questions relatives au président d'une assemblée de canton et de Collége électoral; mots Assemblée de canton, et Colléges électoraux.

Arrêté du 9 nivôse an 11, B. 239, no. 2229, qui

prescrit le mode de remplacement des Colléges électoraux et des assemblées de canton; mot assemblées de canton.

Arrêté

Arrêté du 14 dudit mois, même B., no. 2231, sur le renouvellement des Conseils municipaux; mot Conseils municipaux.

Arrêté des mêmes jour et B., no. 2232, qui fixe la durée des fonctions des Maires et Adjoints dans les villes au-dessus de 5000 habitans; mot Maires. Sénatus-consulte dudit jour, même B., no. 2233 portant création des Senatoreries, et règlement sur l'administration économique du Sénat, dont 2 articles sont relatés dans celui du 28 floréal an 12; mot Sénatus-consulte. Sénatus - Consulte du 28 pluviôse an 11, B. 249, no. 2319, qui place l'Isle d'Elbe dans la 3e, série du tableau annexé au S. C. du 16 thermidor an 10; mot Sénatus-consulte,

Arrêté du 19 germinal an 11, B. 269, no. 2670, portant création d'Auditeurs près des Ministres et des

sections du Conseil d'état; mot Auditeurs.

Arrêté du 25 thermidor an 11, qui fixe les distances légales de Paris à tous les chefs-lieux de départemens; mot Tableau des distances, etc.

Arrêté du 18 fructidor an 11, B. 311, no. 3144, contenant désignation des biens affectés à la dotation an

nuelle du Sénat et des Sénatoreries; mot Sénatusconsulte. V. le B. 328.

Arrêtés des 18 fructidor an 11, B. 311, no. 3145, et 5 vendémiaire an 12, B. 318, no. 3220, qui affectent des biens nationaux et maisons d'habitation à plusieurs Sénatoreries; mot Sénatus-consulte.

Extrait du règlement du 1er, vendémiaire an 12, relatif aux uniformes; not Uniformes des Généraux, etc. etc. Extrait du décret impérial relatif aux uniformes de la marine; mot Uniformes de la marine.

Message du 5 vendémiaire an 12, B. 323, no. 3275, qui annonce la nomination à plusieurs Sénatoreries; mot Sénatus-consulte.

Arrêté du 2 frimaire an 12, B: 328, no. 3375, relatif à la nommination des Maires et Adjoints de la ville de Paris; mot Maires. V. MUNICIPALITÉS.

Arrêté du 6 brumaire an 12, B. 324, no. 3311, qui fixe l'époque à laquelle devront cesser ou commencer les fonctions législatives; mot Corps - Législatif. V. l'Arrêté du 26 vendémiaire an 11, B. 223. Arrêté du même jour, même B., no. 3312, relatif aux bâtimens affectés comme maison d'habitation aux sénatoreries de Limoges et de Riom; mot Sénatusconsulte. Arrêté du 2 frimaire an 12, relatif à la nomination des Maires et Adjoints de Paris; mot Maires. Sénatus-consulte du 8 frimaire an 12, B. 328, no. 3377, no. portant règlement sur l'entrée en possession et le mode d'administration des domaines affectés à la dotation du Sénat et des biens formant celle des sénatoreries; mot Sénatus-consulte. V. le B. 311. Arrêté du 16 frimaire an 12, B. 329, no. 3421, relatif à la translation du logement de la Sénatorerie d'Angers; mot Sénatus-consulte. Sénatus-consulte organique du 28 frimaire an 12, B. 331, n°. 3458, dont plusieurs articles sont relatés dans celui du 28 floréal an 12; mot Sénatus-consulte.