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DICTIONNAIRE

DES CONSTITUTIONS

DE L'EMPIRE FRANCAIS

ET DU ROYAUME D'ITALIE,

FORMANT un Recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et

contenant le texte, 10, de toutes les Lois y relatives; 2°. du Décret de
réunion de l'Etat de Gênes à l'Empire français ; 30. du Traité de
paix du 26 décembre 1805 ( 5 nivôse an 14); 4o. des Décrets d'érection
en Principautés ; Duchés et Grands-Fiefs de l'Empire français, de
différens pays et lieux situés en Italie , Etats vénitiens et napolitains,
Westphalie et Suisse ; 5°. du Traité relatif au nouveau Royaume de
Hollande;

Avec un Sommaire , par ordre alphabétique, de chaque loi et décret. La

Concordance des années des Calendriers grégorien et républicain , suivie die
RAPPORT des Calondriers grégorien , réformé, russe et juif. Les trois
Dynasties anciennes. La dynastie NAPOLEO-BONAPARTIENE ;

Et des Notices historiques, géographiques et statistiques sur la France, l'Italie, les

États vénitiens, Naples et Sicile, Clèves et Berg, Neuchâtel , Benevent, Bade,
Bavière , Wurtemberg.

Dédié à S. A. S. Monseigneur CAMBACÉRÈS, Prince Archi-Chancelier

de l'Empire;

Par M. C. L.G., Avocat, Magistrat de streté.

(Gillot)
TOME PREMIER.

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SON ALTESSE SÉRÉNISSIME

MONSEIGNEUR

CAMBACÉRÈS,

Prince, Archi-Chancelier de l’Empire;

Grand-Officier , décoré du grand cordonde la Légion d'honneur; décoré des ordres de l'aigle noir et de l'aigle rouge de Prusse, membre de l'Institut , etc.

MONSEIGNEUR,

LE désir de faire quelque chose d'utile au Public, aux Grands de l'Empire, et même aux Fonctionnaires publics, m'a porté à composer un Dictionnaire des Constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie, que j'ai mis sous les yeux de S. Exc. le Grand-Juge Ministre de la justice, et qui lui a paru fait avec soin, suivant la lettre dont m'a honoré ce Ministre.

ܕ

Si VOTRE ALTESSE SÉRÉNISSIME approuve également mon foible ouvrage, et si vous daigpez, MONSEIGNEUR,

me permettre de vous en faire l'hommage et de le publier sous vos auspices, je serai satisfait.

Votre nom au frontispice, vos talens et votre mérite connus, auxquels vous devez seuls votre poste éminent, ne pourront que le faire accueillir favorablement et attirer sur moi des regards de bienveillance qui feront la plus belle récompense de mon travail.

J'ai l'honneur d'être avec un très-pro

fond respect,

MONSEIGNEUR,

de Votre Altesse Sérénissime,

Le très-humble et très-respectueux serviteur,

G".

DU DICTIONNAIR E.

Le public, en général, aime à trouver facilement, dans un livre , le passage , l'objet dont il a besoin.

En matière de lois, il désire encore davantage d'apercevoir, par un léger coup d'oeil , leurs dispositions particulières.

Il lui importe que celles qui sont relatives au même objet, soient réunies en un seul et mème article , ou que l'indication en soit précise; et quoique, dans le fait , les fonctionnaires doivent connoître assez les lois

pour
n'avoir

pas souvent besoin d'en faire la recherche, ils voient néanmoins, eux-mêmes et avec plaisir, les ouvrages qui rassemblent ces dispositions dans un seul cadre , et qui les leur présentent sous un même point de vue.

Souvent préoccupés ou pressés , ils ne se rappellent pas , soit un article de loi, soit même la loi dans laquelle se trouve la disposision qui se présente confusément à leur mémoire, et ils ne peuvent en faire la citation.

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