Dictionnaire de constitutions de l'empire français et du royaume d'Italie ..., Volume 1De l'Imprimerie de J. Gratiot, 1806 - 466 pages |
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... et de Sèvres ; mot Préfet de police . Extrait de l'arrêté du 5 brumaire an 9 , relatif aux Com- missaires généraux de police ; mot Commissaires gé- néraux de police . Arrêté du 2 pluviose an 9 , qui détermine les xij TABLE.
... et de Sèvres ; mot Préfet de police . Extrait de l'arrêté du 5 brumaire an 9 , relatif aux Com- missaires généraux de police ; mot Commissaires gé- néraux de police . Arrêté du 2 pluviose an 9 , qui détermine les xij TABLE.
Page xxiv
... Commissaires des guerres , art , 1er . Commissaires des guerres . # Titre 24. Gardes et piquets , art . " 1 7į mot 4 ; mot Gardes et piquets . Titre 25. Dispositions générales , art . 1er . 14 χχίν TABLE.
... Commissaires des guerres , art , 1er . Commissaires des guerres . # Titre 24. Gardes et piquets , art . " 1 7į mot 4 ; mot Gardes et piquets . Titre 25. Dispositions générales , art . 1er . 14 χχίν TABLE.
Page xxxi
... Commissaires généraux de police ; mot Police générale . Décret impérial du 24 fructidor an 13 , B. 56. no . 942 , qui détermine le mode de comptabilité pour le com- 7 mencement de l'an 14 , et l'année 1806 ; mot CHRONOLOGIQUE . xxxj.
... Commissaires généraux de police ; mot Police générale . Décret impérial du 24 fructidor an 13 , B. 56. no . 942 , qui détermine le mode de comptabilité pour le com- 7 mencement de l'an 14 , et l'année 1806 ; mot CHRONOLOGIQUE . xxxj.
Page xxxix
... Commissaires - généraux de police et leurs délégués ; mot Témoignage . V. le décret du 23 fructidor an 13 , au mot Police géné- ' rale . Décret impérial dudit jour 20 juin 1806 , qui proroge le délai accordé pour la rédaction des actes ...
... Commissaires - généraux de police et leurs délégués ; mot Témoignage . V. le décret du 23 fructidor an 13 , au mot Police géné- ' rale . Décret impérial dudit jour 20 juin 1806 , qui proroge le délai accordé pour la rédaction des actes ...
Page 5
... commissaires généraux de police , et de toutes les personnes nom- mées après ces commissaires : ils rendront les visites dans les vingt- quatre heures . Ils visiteront dans les mêmes vingt - quatre heures les personnes nommées avant les ...
... commissaires généraux de police , et de toutes les personnes nom- mées après ces commissaires : ils rendront les visites dans les vingt- quatre heures . Ils visiteront dans les mêmes vingt - quatre heures les personnes nommées avant les ...
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