Dictionnaire de constitutions de l'empire français et du royaume d'Italie ..., Volume 1De l'Imprimerie de J. Gratiot, 1806 - 466 pages |
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Page vi
... Corps - Législatif ; -au Tribunat ; - aux Col- léges électoraux ; aux Conseils municipaux ; -aux assemblées de Canton ; aux Maires et Adjoints ; à l'hérédité impériale ; - aux Pré- fets ; à la Légion d'honneur ; même aux décrets ...
... Corps - Législatif ; -au Tribunat ; - aux Col- léges électoraux ; aux Conseils municipaux ; -aux assemblées de Canton ; aux Maires et Adjoints ; à l'hérédité impériale ; - aux Pré- fets ; à la Légion d'honneur ; même aux décrets ...
Page xiv
... Corps - Législatif en séries , et au mode de réduction des membres du Tribunat ; mot Sénatus - consulte . Sénatus - consulte dudit jour , B. susdit , no . 1931 , re- latif aux termes dans lesquels sera rédigé le S. C. qui prononcera la ...
... Corps - Législatif en séries , et au mode de réduction des membres du Tribunat ; mot Sénatus - consulte . Sénatus - consulte dudit jour , B. susdit , no . 1931 , re- latif aux termes dans lesquels sera rédigé le S. C. qui prononcera la ...
Page xv
... Corps - Législatif ; mot Sénatus- consulte . Autre du 14 fructidor an 10 , B. 217 , no . 1990 , relatif au classement des membres actuels du Corps - Légis- latif dans les départemens de leur domicile ; mot Sénatus - consulte . Arrêté et ...
... Corps - Législatif ; mot Sénatus- consulte . Autre du 14 fructidor an 10 , B. 217 , no . 1990 , relatif au classement des membres actuels du Corps - Légis- latif dans les départemens de leur domicile ; mot Sénatus - consulte . Arrêté et ...
Page xviii
... Corps - Législatif . V. l'Arrêté du 26 vendémiaire an 11 , B. 223 . Arrêté du même jour , même B. , no . 3312 , relatif aux bâtimens affectés comme maison d'habitation aux sénatoreries de Limoges et de Riom ; mot Sénatus- consulte ...
... Corps - Législatif . V. l'Arrêté du 26 vendémiaire an 11 , B. 223 . Arrêté du même jour , même B. , no . 3312 , relatif aux bâtimens affectés comme maison d'habitation aux sénatoreries de Limoges et de Riom ; mot Sénatus- consulte ...
Page xix
... Corps - Législatif ou du Tribunat , qui étoient membres d'un Conseil général de départe- ment , d'arrondissement ou de commune ; mot Conseils типісірайх . Sénatus - consulte organique du 28 floréal an 12 , B. 1 , n ° . 1. Savoir : Le ...
... Corps - Législatif ou du Tribunat , qui étoient membres d'un Conseil général de départe- ment , d'arrondissement ou de commune ; mot Conseils типісірайх . Sénatus - consulte organique du 28 floréal an 12 , B. 1 , n ° . 1. Savoir : Le ...
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12 jeudi 12 mard 13 merc 15 vend 16 thermidor 18 lundi 24 mard 25 lundi 25 merc 26 jeudi 27 vend 28 floréal 28 mard 30 merc 7 Dim 9 Dim 9 lundi 9 merc ADMINISTRATION AOUT assemblées de canton brumaire calendrier grégorien Colléges électoraux Commissaires Conseil d'état Conseillers d'état CONSTITUTION de l'an Consul Corps-Législatif costume couronne Cours de justice Décret impérial départemens département dignités de l'Empire Empereur ÈRE RÉPUBLICAINE ÈRE VULGAIRE floréal an 12 fonctions frimaire germinal Grand-Juge Ministre Haute-cour impériale honneurs militaires ibid JANVIER jour l'Archi-Chancelier de l'Empire l'Empereur Légion d'honneur lois Lucques Maires MARET membres mercr Ministre de l'intérieur mois municipaux Napoléon Bonaparte nomination nommé Officiers prairial présent décret Président Prince relaté art Ror d'Italie royaume d'Italie Sabat samedi scrutin Secrétaire d'état section Sénat Sénat-conservateur sénatus-consulte sénatus-consulte organique sera serment seront signé HUGUES B statut thermidor an 10 titre Tribunat Tribunaux vendémiaire ΙΟ