Dictionnaire de constitutions de l'empire français et du royaume d'Italie ..., Volume 1De l'Imprimerie de J. Gratiot, 1806 - 466 pages |
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... Ministre de la justice , et qui lui a paru fait avec soin , suivant la lettre dont m'a honoré ce Ministre . Si VOTRE ALTESSE SÉRÉNISSIME approuve également mon foible ouvrage ,
... Ministre de la justice , et qui lui a paru fait avec soin , suivant la lettre dont m'a honoré ce Ministre . Si VOTRE ALTESSE SÉRÉNISSIME approuve également mon foible ouvrage ,
Page xxi
... Ministre de la po- lice générale ; et celui du même jour , même bul- letin , no . 89 , qui nomme M. Saulnier secrétaire gé- néral du Ministre de la police générale ; mot Préfets de police . Décret impérial du 21 messidor án 12 , méme B ...
... Ministre de la po- lice générale ; et celui du même jour , même bul- letin , no . 89 , qui nomme M. Saulnier secrétaire gé- néral du Ministre de la police générale ; mot Préfets de police . Décret impérial du 21 messidor án 12 , méme B ...
Page xxxvi
... Ministre de l'intérieur sur les députations en- voyées auprès de S. M. l'Empereur et Roi , par les Colléges électoraux , les Conseils généraux de dépar- temens et les Conseils municipaux des villes , et rela- tive aux règles à suivre ...
... Ministre de l'intérieur sur les députations en- voyées auprès de S. M. l'Empereur et Roi , par les Colléges électoraux , les Conseils généraux de dépar- temens et les Conseils municipaux des villes , et rela- tive aux règles à suivre ...
Page xxxviii
... Ministre de la justice ; mot Conseil des prises . Loi du 10 mai 1806 , B. 91 , no . 1547 , relative à la for- mation d'un corps enseignant sous le titre d'Université impériale ; mot Université impériale . Règlement du 13 mai 1806 , B ...
... Ministre de la justice ; mot Conseil des prises . Loi du 10 mai 1806 , B. 91 , no . 1547 , relative à la for- mation d'un corps enseignant sous le titre d'Université impériale ; mot Université impériale . Règlement du 13 mai 1806 , B ...
Page xl
... Ministre de l'intérieur ; mot Gênes . Proclamation de ce Ministre , du même jour 20 prai- rial an 13 ; mot Gênes . Décret de l'Archi - Trésorier , relatif à l'administration provisoire de la Ligurie ; mot Genes . Décret impérial du 15 ...
... Ministre de l'intérieur ; mot Gênes . Proclamation de ce Ministre , du même jour 20 prai- rial an 13 ; mot Gênes . Décret de l'Archi - Trésorier , relatif à l'administration provisoire de la Ligurie ; mot Genes . Décret impérial du 15 ...
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12 jeudi 12 mard 13 merc 15 vend 16 thermidor 18 lundi 24 mard 25 lundi 25 merc 26 jeudi 27 vend 28 floréal 28 mard 30 merc 7 Dim 9 Dim 9 lundi 9 merc ADMINISTRATION AOUT assemblées de canton brumaire calendrier grégorien Colléges électoraux Commissaires Conseil d'état Conseillers d'état CONSTITUTION de l'an Consul Corps-Législatif costume couronne Cours de justice Décret impérial départemens département dignités de l'Empire Empereur ÈRE RÉPUBLICAINE ÈRE VULGAIRE floréal an 12 fonctions frimaire germinal Grand-Juge Ministre Haute-cour impériale honneurs militaires ibid JANVIER jour l'Archi-Chancelier de l'Empire l'Empereur Légion d'honneur lois Lucques Maires MARET membres mercr Ministre de l'intérieur mois municipaux Napoléon Bonaparte nomination nommé Officiers prairial présent décret Président Prince relaté art Ror d'Italie royaume d'Italie Sabat samedi scrutin Secrétaire d'état section Sénat Sénat-conservateur sénatus-consulte sénatus-consulte organique sera serment seront signé HUGUES B statut thermidor an 10 titre Tribunat Tribunaux vendémiaire ΙΟ