Dictionnaire de constitutions de l'empire français et du royaume d'Italie ..., Volume 1De l'Imprimerie de J. Gratiot, 1806 - 466 pages |
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... . 4. Les proportions du dividende réglé par l'art . 8 de la susdite loi , seront désormais , à compter du semestre qui écherra le 21 septembre prochain , fixées ainsi qu'il suit : 100 BAN 1o . d'une répartition qui ne Le dividende 7 BAN 99.
... . 4. Les proportions du dividende réglé par l'art . 8 de la susdite loi , seront désormais , à compter du semestre qui écherra le 21 septembre prochain , fixées ainsi qu'il suit : 100 BAN 1o . d'une répartition qui ne Le dividende 7 BAN 99.
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... septembre 1805 ) , a décrété qu'à compter du 11 nivôse prochain , 1er janvier 1806 , le ca- lendrier grégorien sera mis en usage dans tout l'Empire français , et que le S. C. sera transmis , par un message , à Sa Majesté impériale ...
... septembre 1805 ) , a décrété qu'à compter du 11 nivôse prochain , 1er janvier 1806 , le ca- lendrier grégorien sera mis en usage dans tout l'Empire français , et que le S. C. sera transmis , par un message , à Sa Majesté impériale ...
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... septembre 1792 , et à fini à minuit , séparant le 21 du 22 septembre 1793 . 5. La deuxième année a commencé le 22 septembre 1793 à minuit , l'équinoxe vrai d'automne étant arrivé , pour l'observatoire de Paris , à 3 heures 7 minutes 19 ...
... septembre 1792 , et à fini à minuit , séparant le 21 du 22 septembre 1793 . 5. La deuxième année a commencé le 22 septembre 1793 à minuit , l'équinoxe vrai d'automne étant arrivé , pour l'observatoire de Paris , à 3 heures 7 minutes 19 ...
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... décrète ce qui suit : Art . 1er . L'ère des Français compte de la fondation de la Répu- blique , qui a eu lieu le 22 septembre 1792 de l'ère vulgaire , jour où le soleil est arrivé à l'équinoxe vrai d'automne , en CAL 119.
... décrète ce qui suit : Art . 1er . L'ère des Français compte de la fondation de la Répu- blique , qui a eu lieu le 22 septembre 1792 de l'ère vulgaire , jour où le soleil est arrivé à l'équinoxe vrai d'automne , en CAL 119.
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... septembre 1793 . 5. La seconde année a commencé le 22 septembre 1793 à minuit , l'équinoxe vrai d'automne étant arrivé ce jour - là , pour l'observatoire de Paris , à 3 heures 11 minutes 38 secondes du soir . 6. Le décret qui fixoit le ...
... septembre 1793 . 5. La seconde année a commencé le 22 septembre 1793 à minuit , l'équinoxe vrai d'automne étant arrivé ce jour - là , pour l'observatoire de Paris , à 3 heures 11 minutes 38 secondes du soir . 6. Le décret qui fixoit le ...
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