Dictionnaire de constitutions de l'empire français et du royaume d'Italie ..., Volume 1De l'Imprimerie de J. Gratiot, 1806 - 466 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 74
Page xxi
... secrétaire gé- néral du Ministre de la police générale ; mot Préfets de police . Décret impérial du 21 messidor án 12 , méme B. , no . 85 , qui charge M. le Conseiller - d'Etat Dubois , de l'ins- 8 3 truction des affaires de police dans ...
... secrétaire gé- néral du Ministre de la police générale ; mot Préfets de police . Décret impérial du 21 messidor án 12 , méme B. , no . 85 , qui charge M. le Conseiller - d'Etat Dubois , de l'ins- 8 3 truction des affaires de police dans ...
Page 7
... secrétaire . Il fait la répartition des contributions . directes entre les arrondissemens communaux de départe- ment ; il statue sur les demandes en réduction faites par Conseils d'arrondissement , les villes , bourgs et villages ; il ...
... secrétaire . Il fait la répartition des contributions . directes entre les arrondissemens communaux de départe- ment ; il statue sur les demandes en réduction faites par Conseils d'arrondissement , les villes , bourgs et villages ; il ...
Page 8
... secrétaire un de ses membres ; il fait la répartition des contributions directes entre les villes , bourgs et villages de l'arrondisse- ment ; il règle la répartition des travaux nécessaires à l'entretien et à la réparation des ...
... secrétaire un de ses membres ; il fait la répartition des contributions directes entre les villes , bourgs et villages de l'arrondisse- ment ; il règle la répartition des travaux nécessaires à l'entretien et à la réparation des ...
Page 10
... Secrétaire général de chaque préfecture , les Sous - Préfets , les Préfets et Commissaires généraux de police dans les villes où il en est établi . ( Voy . pour la nomination des membres du Conseil général de département , du Conseil d ...
... Secrétaire général de chaque préfecture , les Sous - Préfets , les Préfets et Commissaires généraux de police dans les villes où il en est établi . ( Voy . pour la nomination des membres du Conseil général de département , du Conseil d ...
Page 14
... secrétaires . Par le Sénat - Conservateur : le garde des archives et du sceau de l'Etat , signé CAUCHY . Soit le ... secrétaire d'état , HUGUES B. MARET . Et scellé du sceau de l'Etat . Vu , le Grand - Juge , Ministre de la justice ...
... secrétaires . Par le Sénat - Conservateur : le garde des archives et du sceau de l'Etat , signé CAUCHY . Soit le ... secrétaire d'état , HUGUES B. MARET . Et scellé du sceau de l'Etat . Vu , le Grand - Juge , Ministre de la justice ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
12 jeudi 12 mard 13 merc 15 vend 16 thermidor 18 lundi 24 mard 25 lundi 25 merc 26 jeudi 27 vend 28 floréal 28 mard 30 merc 7 Dim 9 Dim 9 lundi 9 merc ADMINISTRATION AOUT assemblées de canton brumaire calendrier grégorien Colléges électoraux Commissaires Conseil d'état Conseillers d'état CONSTITUTION de l'an Consul Corps-Législatif costume couronne Cours de justice Décret impérial départemens département dignités de l'Empire Empereur ÈRE RÉPUBLICAINE ÈRE VULGAIRE floréal an 12 fonctions frimaire germinal Grand-Juge Ministre Haute-cour impériale honneurs militaires ibid JANVIER jour l'Archi-Chancelier de l'Empire l'Empereur Légion d'honneur lois Lucques Maires MARET membres mercr Ministre de l'intérieur mois municipaux Napoléon Bonaparte nomination nommé Officiers prairial présent décret Président Prince relaté art Ror d'Italie royaume d'Italie Sabat samedi scrutin Secrétaire d'état section Sénat Sénat-conservateur sénatus-consulte sénatus-consulte organique sera serment seront signé HUGUES B statut thermidor an 10 titre Tribunat Tribunaux vendémiaire ΙΟ