Dictionnaire de constitutions de l'empire français et du royaume d'Italie ..., Volume 1De l'Imprimerie de J. Gratiot, 1806 - 466 pages |
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Page 19
... appelé pour être présent à la prestation de serment de l'Empereur , B. 6 , no . 56 . AJOURNEMENT . La délibération du Corps - Légis- latif , d'après un comité général secret , est ajournée en séance ordinaire . Elle ne peut être prise ...
... appelé pour être présent à la prestation de serment de l'Empereur , B. 6 , no . 56 . AJOURNEMENT . La délibération du Corps - Légis- latif , d'après un comité général secret , est ajournée en séance ordinaire . Elle ne peut être prise ...
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... appelé pour être présent à la prestation de serment de l'Empereur . B. 6 , no . 56 . AMIRAL ( Grand- ) . Du titre de Grand - Amiral . V. ORIGINE des principaux titres et dignités ; voy . Di- GNITÉS ( grandes ) de l'Empire , art . 32 ...
... appelé pour être présent à la prestation de serment de l'Empereur . B. 6 , no . 56 . AMIRAL ( Grand- ) . Du titre de Grand - Amiral . V. ORIGINE des principaux titres et dignités ; voy . Di- GNITÉS ( grandes ) de l'Empire , art . 32 ...
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... - membres de la Cour de cassation , appelés par ordre d'ancienneté , sont membres de la Haute - cour impériale , 104. B. I. ANCIENS . V. Roi d'Italie , avant dernier décret . ANGERS . Le Maire est le 18 ° . appelé 3 AMI 33 ANC.
... - membres de la Cour de cassation , appelés par ordre d'ancienneté , sont membres de la Haute - cour impériale , 104. B. I. ANCIENS . V. Roi d'Italie , avant dernier décret . ANGERS . Le Maire est le 18 ° . appelé 3 AMI 33 ANC.
Page 34
... appelé à la prestation de serment de l'Empereur , B. 6 , no . 56 . APANAGE - APANAGÈRE ( rente ) , APANA- GISTE . V. au mot DECRETS , celui du 21 décembre 1790 , art . 1 , 10 , 11 , 12 , 13 , relatés dans l'art . 15 du S. C. , B. 1 ...
... appelé à la prestation de serment de l'Empereur , B. 6 , no . 56 . APANAGE - APANAGÈRE ( rente ) , APANA- GISTE . V. au mot DECRETS , celui du 21 décembre 1790 , art . 1 , 10 , 11 , 12 , 13 , relatés dans l'art . 15 du S. C. , B. 1 ...
Page 54
... tous les citoyens domiciliés dans la commune ; » 2o . Qu'il suffit d'être imposé au rôle des contributions d'une des communes du canton , pour pouvoir voter dans l'assemblée de ce canton , et être appelé par le 54 ASS.
... tous les citoyens domiciliés dans la commune ; » 2o . Qu'il suffit d'être imposé au rôle des contributions d'une des communes du canton , pour pouvoir voter dans l'assemblée de ce canton , et être appelé par le 54 ASS.
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