Dictionnaire de constitutions de l'empire français et du royaume d'Italie ..., Volume 1De l'Imprimerie de J. Gratiot, 1806 - 466 pages |
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... Canton ; aux Maires et Adjoints ; à l'hérédité impériale ; - aux Pré- fets ; à la Légion d'honneur ; même aux décrets impériaux concernant les auditeurs près les Ministres ; au sceau de l'État ; - - aux Maîtres des requêtes et Avocats ...
... Canton ; aux Maires et Adjoints ; à l'hérédité impériale ; - aux Pré- fets ; à la Légion d'honneur ; même aux décrets impériaux concernant les auditeurs près les Ministres ; au sceau de l'État ; - - aux Maîtres des requêtes et Avocats ...
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... canton , Colléges électoraux , etc .; mot Sénatus - con- sulte . Sénatus - consulte organique du 24 fructidor an 10 , B. 214 , no . 1965 , portant réunion des départemens du Pô , de la Doire , de Marengo , de la Sesia , de la Stura et ...
... canton , Colléges électoraux , etc .; mot Sénatus - con- sulte . Sénatus - consulte organique du 24 fructidor an 10 , B. 214 , no . 1965 , portant réunion des départemens du Pô , de la Doire , de Marengo , de la Sesia , de la Stura et ...
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... canton et de Collége électoral ; mots Assemblée de canton , et Colléges électoraux . Arrêté du 9 nivôse an 11 , B. 239 , no . 2229 , qui prescrit le mode de remplacement des Colléges élec- toraux et des assemblées de canton ; mot ...
... canton et de Collége électoral ; mots Assemblée de canton , et Colléges électoraux . Arrêté du 9 nivôse an 11 , B. 239 , no . 2229 , qui prescrit le mode de remplacement des Colléges élec- toraux et des assemblées de canton ; mot ...
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... canton ; mot Assem- blées de canton et Colléges électoraux . Décret impérial du 19 janvier 1806 , B. 73 , no . 1279 , qui nomme le général Junot gouverneur général des Etats de Parme et de Plaisance ; mot Parme . Décret impérial portant ...
... canton ; mot Assem- blées de canton et Colléges électoraux . Décret impérial du 19 janvier 1806 , B. 73 , no . 1279 , qui nomme le général Junot gouverneur général des Etats de Parme et de Plaisance ; mot Parme . Décret impérial portant ...
Page xxxv
... canton et Colléges électoraux . Statut de S. M. I. et R. du 15 mars 1806 , par lequel S. M. transfert au prince Joachim ( Murat ) , les duchés " de Clèves et de Berg , avec la qualité de Dac ; mot Clèves . Sénatus - consulté du 21 mars ...
... canton et Colléges électoraux . Statut de S. M. I. et R. du 15 mars 1806 , par lequel S. M. transfert au prince Joachim ( Murat ) , les duchés " de Clèves et de Berg , avec la qualité de Dac ; mot Clèves . Sénatus - consulté du 21 mars ...
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12 jeudi 12 mard 13 merc 15 vend 16 thermidor 18 lundi 24 mard 25 lundi 25 merc 26 jeudi 27 vend 28 floréal 28 mard 30 merc 7 Dim 9 Dim 9 lundi 9 merc ADMINISTRATION AOUT assemblées de canton brumaire calendrier grégorien Colléges électoraux Commissaires Conseil d'état Conseillers d'état CONSTITUTION de l'an Consul Corps-Législatif costume couronne Cours de justice Décret impérial départemens département dignités de l'Empire Empereur ÈRE RÉPUBLICAINE ÈRE VULGAIRE floréal an 12 fonctions frimaire germinal Grand-Juge Ministre Haute-cour impériale honneurs militaires ibid JANVIER jour l'Archi-Chancelier de l'Empire l'Empereur Légion d'honneur lois Lucques Maires MARET membres mercr Ministre de l'intérieur mois municipaux Napoléon Bonaparte nomination nommé Officiers prairial présent décret Président Prince relaté art Ror d'Italie royaume d'Italie Sabat samedi scrutin Secrétaire d'état section Sénat Sénat-conservateur sénatus-consulte sénatus-consulte organique sera serment seront signé HUGUES B statut thermidor an 10 titre Tribunat Tribunaux vendémiaire ΙΟ