Dictionnaire de constitutions de l'empire français et du royaume d'Italie ..., Volume 1De l'Imprimerie de J. Gratiot, 1806 - 466 pages |
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... Compte qui se rend à l'Empereur des abus intro- duits dans l'administration de la justice , 40 , B. 1 . ABUS de pouvoir . Ceux commis par des capitaines généraux des colonies , les préfets coloniaux , les com- mandans des établissemens ...
... Compte qui se rend à l'Empereur des abus intro- duits dans l'administration de la justice , 40 , B. 1 . ABUS de pouvoir . Ceux commis par des capitaines généraux des colonies , les préfets coloniaux , les com- mandans des établissemens ...
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... Compte y relatif , 43 , B. 1 . ADMINISTRATION de la justice . Compte y relatif , 40 , B. 1 . ADMINISTRATION de département . Il y a dans chaque département un Préfet , un Conseil de préfecture et un Conseil général de département . — Le ...
... Compte y relatif , 43 , B. 1 . ADMINISTRATION de la justice . Compte y relatif , 40 , B. 1 . ADMINISTRATION de département . Il y a dans chaque département un Préfet , un Conseil de préfecture et un Conseil général de département . — Le ...
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... compte annuel que le Préfet rend des centimes additionnels qui auront été destinés à ces dépenses ; il exprime son opinion sur l'état et les besoins du département , et l'adresse au ADM Ministre de l'intérieur . Un secrétaire général de ...
... compte annuel que le Préfet rend des centimes additionnels qui auront été destinés à ces dépenses ; il exprime son opinion sur l'état et les besoins du département , et l'adresse au ADM Ministre de l'intérieur . Un secrétaire général de ...
Page 8
... compte annuel que le Sous - Préfet rend des centimes additionnels destinés aux dépenses de l'arrondissement ; enfin , il exprime son opi- nion sur l'état et les besoins de l'arrondissement , et l'adresse au Préfet . ADMINISTRATION ...
... compte annuel que le Sous - Préfet rend des centimes additionnels destinés aux dépenses de l'arrondissement ; enfin , il exprime son opi- nion sur l'état et les besoins de l'arrondissement , et l'adresse au Préfet . ADMINISTRATION ...
Page 9
... compte des recettes et dépenses municipales , qui se rend par le maire au Sous- Préfet , lequel l'arrête définitivement . Il règle le partage des affouages , pâturages , récoltes et fruits communs ; il règle la répartition des travaux ...
... compte des recettes et dépenses municipales , qui se rend par le maire au Sous- Préfet , lequel l'arrête définitivement . Il règle le partage des affouages , pâturages , récoltes et fruits communs ; il règle la répartition des travaux ...
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