Dictionnaire de constitutions de l'empire français et du royaume d'Italie ..., Volume 1De l'Imprimerie de J. Gratiot, 1806 - 466 pages |
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... conformément à l'article 6 de la loi du 19 juillet 1793 , deux exemplaires de ce Dictionnaire à la Bibliothèque impé- riale , pour lui assurer le droit de propriété et pouvoir poursuivre les contrefacteurs . Il a signé chaque exemplaire ...
... conformément à l'article 6 de la loi du 19 juillet 1793 , deux exemplaires de ce Dictionnaire à la Bibliothèque impé- riale , pour lui assurer le droit de propriété et pouvoir poursuivre les contrefacteurs . Il a signé chaque exemplaire ...
Page 17
... conformément aux Constitutions , S. C. et Lois , 55 , B. 1 . AFFAIRES INTÉRIEURES du Sénat . Pour les AFFAIRES intérieures du corps et sur la demande d'un offi- cier du Sénat , le Président convoque le Sénat , 59 , B. 1 . AFFAIRES ...
... conformément aux Constitutions , S. C. et Lois , 55 , B. 1 . AFFAIRES INTÉRIEURES du Sénat . Pour les AFFAIRES intérieures du corps et sur la demande d'un offi- cier du Sénat , le Président convoque le Sénat , 59 , B. 1 . AFFAIRES ...
Page 29
... conformément à l'arrêté du 7 thermidor an 8 , des honneurs accordés aux Vice - Amiraux ayant des lettres de service . TITRE XV . Contre - Amiraux . 50. Les Contre - Amiraux commandant en chef une escadre , réce vront les honneurs ci ...
... conformément à l'arrêté du 7 thermidor an 8 , des honneurs accordés aux Vice - Amiraux ayant des lettres de service . TITRE XV . Contre - Amiraux . 50. Les Contre - Amiraux commandant en chef une escadre , réce vront les honneurs ci ...
Page 41
... conformément à l'article 95 , titre XI . Il est présent à la célébration des mariages et à la naissance des princes ; au couronnement et aux obsèques de l'Empereur . Il signe le procès - verbal que dresse le Secrétaire d'état . Il ...
... conformément à l'article 95 , titre XI . Il est présent à la célébration des mariages et à la naissance des princes ; au couronnement et aux obsèques de l'Empereur . Il signe le procès - verbal que dresse le Secrétaire d'état . Il ...
Page 44
... conformément à l'art . 95 du titre XI . Il reçoit le serment des Membres de la Comptabilité nationale , des Administrations de finances , et des principaux Agens du trésor public . Il présente les députations de la Comptabilité ...
... conformément à l'art . 95 du titre XI . Il reçoit le serment des Membres de la Comptabilité nationale , des Administrations de finances , et des principaux Agens du trésor public . Il présente les députations de la Comptabilité ...
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