Dictionnaire de constitutions de l'empire français et du royaume d'Italie ..., Volume 1De l'Imprimerie de J. Gratiot, 1806 - 466 pages |
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... article 6 de la loi du 19 juillet 1793 , deux exemplaires de ce Dictionnaire à la Bibliothèque impé- riale , pour lui assurer le droit de propriété et pouvoir poursuivre les contrefacteurs . Il a signé chaque exemplaire . BIBLIOTHEEK ...
... article 6 de la loi du 19 juillet 1793 , deux exemplaires de ce Dictionnaire à la Bibliothèque impé- riale , pour lui assurer le droit de propriété et pouvoir poursuivre les contrefacteurs . Il a signé chaque exemplaire . BIBLIOTHEEK ...
Page iii
... article , ou que l'indication en soit pré- cise ; et quoique , dans le fait , les fonctionnaires doivent connoître assez les lois pour n'avoir pas souvent besoin d'en faire la recherche , ils voient néanmoins , eux - mêmes et avec ...
... article , ou que l'indication en soit pré- cise ; et quoique , dans le fait , les fonctionnaires doivent connoître assez les lois pour n'avoir pas souvent besoin d'en faire la recherche , ils voient néanmoins , eux - mêmes et avec ...
Page x
... article des Arrêtés , Sénatus- consultes , Décrets ou Lois , sont copiés servile- ment . De plus , le texte est imprimé en caractère plus petit ; ainsi on ne pourra se méprendre dans la distinction de ce qui est texte , d'avec ce qui n ...
... article des Arrêtés , Sénatus- consultes , Décrets ou Lois , sont copiés servile- ment . De plus , le texte est imprimé en caractère plus petit ; ainsi on ne pourra se méprendre dans la distinction de ce qui est texte , d'avec ce qui n ...
Page xxiii
... article ; mot Dignitaires ( grands ) . - Titre Ministres . Sect . 1re . Honneurs militaires , 1 7 : et 2 ; mot Ministres . Sect . 2. Honneurs civils , 3 et 4 ; même mot . Titre 8. Grands - Officiers d'Empire ; mot Officiers ( grands ...
... article ; mot Dignitaires ( grands ) . - Titre Ministres . Sect . 1re . Honneurs militaires , 1 7 : et 2 ; mot Ministres . Sect . 2. Honneurs civils , 3 et 4 ; même mot . Titre 8. Grands - Officiers d'Empire ; mot Officiers ( grands ...
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... article de la loi . Les seconds chiffres ( après le B ) , le numéro du bulletin . D. signifie Décret .. L. Loi . - S. C. St. V. - ― Sénatus consulte . Statut . Voyez . ——Depuis — , jusqu'à ( Exemple ) : 120 130 . Depuis l'art . 120 ...
... article de la loi . Les seconds chiffres ( après le B ) , le numéro du bulletin . D. signifie Décret .. L. Loi . - S. C. St. V. - ― Sénatus consulte . Statut . Voyez . ——Depuis — , jusqu'à ( Exemple ) : 120 130 . Depuis l'art . 120 ...
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