Dictionnaire de constitutions de l'empire français et du royaume d'Italie ..., Volume 1De l'Imprimerie de J. Gratiot, 1806 - 466 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 67
Page xx
... nomme aux dignités de Grand - Electeur , de Conné- table , d'Archi - Chancelier de l'Empire et d'Archi- 1. Trésorier ; mot Dignités de l'Empire ( grandes ) . Décret impérial du 29 floréal an 12 , B..2 , no . 2 , por- tant règlement sur ...
... nomme aux dignités de Grand - Electeur , de Conné- table , d'Archi - Chancelier de l'Empire et d'Archi- 1. Trésorier ; mot Dignités de l'Empire ( grandes ) . Décret impérial du 29 floréal an 12 , B..2 , no . 2 , por- tant règlement sur ...
Page xxi
... nommé M. le Sénateur Fouché , Ministre de la po- lice générale ; et celui du même jour , même bul- letin , no . 89 , qui nomme M. Saulnier secrétaire gé- néral du Ministre de la police générale ; mot Préfets de police . Décret impérial ...
... nommé M. le Sénateur Fouché , Ministre de la po- lice générale ; et celui du même jour , même bul- letin , no . 89 , qui nomme M. Saulnier secrétaire gé- néral du Ministre de la police générale ; mot Préfets de police . Décret impérial ...
Page xxviii
... nomme MADAME , mère de l'Empereur , protectrice des Sœurs de la Charité et des Sœurs Hospitalières dans toute l'étendue de l'Empire français ; mot Mère de l'Em- pereur . Sénatus - consulte du 6 germinal an 13 , B. 39 , no . 651 ...
... nomme MADAME , mère de l'Empereur , protectrice des Sœurs de la Charité et des Sœurs Hospitalières dans toute l'étendue de l'Empire français ; mot Mère de l'Em- pereur . Sénatus - consulte du 6 germinal an 13 , B. 39 , no . 651 ...
Page xxxiii
... nomme le général Junot gouverneur général des Etats de Parme et de Plaisance ; mot Parme . Décret impérial portant établissement de maisons d'édu- cation pour les filles des membres de la Légion d'honneur ; mot Légion d'honneur . Décret ...
... nomme le général Junot gouverneur général des Etats de Parme et de Plaisance ; mot Parme . Décret impérial portant établissement de maisons d'édu- cation pour les filles des membres de la Légion d'honneur ; mot Légion d'honneur . Décret ...
Page xli
... nomme les députés des départemens des Apen- nins , de Gênes et de Montenotte , au Corps - Légis- latif ; mot Gênes . Décret impérial du 25 février 1806 , B. 76 , no . 1351 , relatif à la police de l'entrepôt ou port franc de Gênes ; mot ...
... nomme les députés des départemens des Apen- nins , de Gênes et de Montenotte , au Corps - Légis- latif ; mot Gênes . Décret impérial du 25 février 1806 , B. 76 , no . 1351 , relatif à la police de l'entrepôt ou port franc de Gênes ; mot ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
12 jeudi 12 mard 13 merc 15 vend 16 thermidor 18 lundi 24 mard 25 lundi 25 merc 26 jeudi 27 vend 28 floréal 28 mard 30 merc 7 Dim 9 Dim 9 lundi 9 merc ADMINISTRATION AOUT assemblées de canton brumaire calendrier grégorien Colléges électoraux Commissaires Conseil d'état Conseillers d'état CONSTITUTION de l'an Consul Corps-Législatif costume couronne Cours de justice Décret impérial départemens département dignités de l'Empire Empereur ÈRE RÉPUBLICAINE ÈRE VULGAIRE floréal an 12 fonctions frimaire germinal Grand-Juge Ministre Haute-cour impériale honneurs militaires ibid JANVIER jour l'Archi-Chancelier de l'Empire l'Empereur Légion d'honneur lois Lucques Maires MARET membres mercr Ministre de l'intérieur mois municipaux Napoléon Bonaparte nomination nommé Officiers prairial présent décret Président Prince relaté art Ror d'Italie royaume d'Italie Sabat samedi scrutin Secrétaire d'état section Sénat Sénat-conservateur sénatus-consulte sénatus-consulte organique sera serment seront signé HUGUES B statut thermidor an 10 titre Tribunat Tribunaux vendémiaire ΙΟ