Dictionnaire de constitutions de l'empire français et du royaume d'Italie ..., Volume 1De l'Imprimerie de J. Gratiot, 1806 - 466 pages |
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Page xvii
... place l'Isle d'Elbe dans la 3e , série du tableau annexé au S. C. du 16 thermidor an 10 ; mot Sénatus - consulte , 63081 + } 2 Arrêté du 19 germinal an 11 , B. 269 , no . 2670 , por- tant création d'Auditeurs près des Ministres et des ...
... place l'Isle d'Elbe dans la 3e , série du tableau annexé au S. C. du 16 thermidor an 10 ; mot Sénatus - consulte , 63081 + } 2 Arrêté du 19 germinal an 11 , B. 269 , no . 2670 , por- tant création d'Auditeurs près des Ministres et des ...
Page xxv
... 1er . Sa Majesté Impériale.- Honneurs à rendre . -Ports , -places d'Officiers généraux , etc. , art . 1er . 11. S. M. l'impératrice , art . 12 ; mot Majesté im- périale . Titre 2. Prince impérial , art . 13 ; mot CHRONOLOGIQUE . XXV.
... 1er . Sa Majesté Impériale.- Honneurs à rendre . -Ports , -places d'Officiers généraux , etc. , art . 1er . 11. S. M. l'impératrice , art . 12 ; mot Majesté im- périale . Titre 2. Prince impérial , art . 13 ; mot CHRONOLOGIQUE . XXV.
Page xxxviii
... place le Conseil des prises dans les attributions du Grand - Juge Ministre de la justice ; mot Conseil des prises . Loi du 10 mai 1806 , B. 91 , no . 1547 , relative à la for- mation d'un corps enseignant sous le titre d'Université ...
... place le Conseil des prises dans les attributions du Grand - Juge Ministre de la justice ; mot Conseil des prises . Loi du 10 mai 1806 , B. 91 , no . 1547 , relative à la for- mation d'un corps enseignant sous le titre d'Université ...
Page 9
... place de chaque admi- nistration municipale ; il y a de plus un Commissaire- général de police , auquel les Commissaires de police sont subordonnés , et qui lui - même est subordonné au Préfet . Néanmoins , il exécute les ordres qu'il ...
... place de chaque admi- nistration municipale ; il y a de plus un Commissaire- général de police , auquel les Commissaires de police sont subordonnés , et qui lui - même est subordonné au Préfet . Néanmoins , il exécute les ordres qu'il ...
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... place , et peuvent être renouvelés . Dans les villes au - dessous de 5,000 habitans , les Préfets nomment et peuvent suspendre provisoirement de leurs fonctions les membres des Conseils municipaux , ainsi que les Maires et Adjoints ...
... place , et peuvent être renouvelés . Dans les villes au - dessous de 5,000 habitans , les Préfets nomment et peuvent suspendre provisoirement de leurs fonctions les membres des Conseils municipaux , ainsi que les Maires et Adjoints ...
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