Dictionnaire de constitutions de l'empire français et du royaume d'Italie ..., Volume 1De l'Imprimerie de J. Gratiot, 1806 - 466 pages |
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... police ; — aux cérémonies publiques , rangs , préséances , honneurs civils , militaires , maritimes et funèbres ; - aux États de Gènes , Parme , Plaisance et Guastalla ; Venise ; à l'érection de différens situés en Italie , États ...
... police ; — aux cérémonies publiques , rangs , préséances , honneurs civils , militaires , maritimes et funèbres ; - aux États de Gènes , Parme , Plaisance et Guastalla ; Venise ; à l'érection de différens situés en Italie , États ...
Page xii
... police . Art . 56 , 58 et 59 de l'arrêté du 7 thermidor an 8 . B. 35 , no . 231 ; mots Préfets maritimes , Inspec ... police de Paris s'étendra sur tout le département de la Seine , et sur les com- munes de Saint - Cloud , Meudon et de ...
... police . Art . 56 , 58 et 59 de l'arrêté du 7 thermidor an 8 . B. 35 , no . 231 ; mots Préfets maritimes , Inspec ... police de Paris s'étendra sur tout le département de la Seine , et sur les com- munes de Saint - Cloud , Meudon et de ...
Page xxi
... police générale ; mot Préfets de police . Décret impérial du 21 messidor án 12 , méme B. , no . 85 , qui charge M. le Conseiller - d'Etat Dubois , de l'ins- 8 3 truction des affaires de police dans l'étendue du ter- ritoire déterminé ...
... police générale ; mot Préfets de police . Décret impérial du 21 messidor án 12 , méme B. , no . 85 , qui charge M. le Conseiller - d'Etat Dubois , de l'ins- 8 3 truction des affaires de police dans l'étendue du ter- ritoire déterminé ...
Page xxxi
... police ; mot Police générale . Décret impérial du 24 fructidor an 13 , B. 56. no . 942 , qui détermine le mode de comptabilité pour le com- 7 mencement de l'an 14 , et l'année 1806 ; mot CHRONOLOGIQUE . xxxj.
... police ; mot Police générale . Décret impérial du 24 fructidor an 13 , B. 56. no . 942 , qui détermine le mode de comptabilité pour le com- 7 mencement de l'an 14 , et l'année 1806 ; mot CHRONOLOGIQUE . xxxj.
Page xxxiv
... police générale qui sont réunis au pre- mier ; mot Police générale . Décret impérial du même jour , même B. , no . 1338 , contenant l'état des départemens dudit arrondissement qui sont réunis au troisième ; même mot . Sénatus - consulte ...
... police générale qui sont réunis au pre- mier ; mot Police générale . Décret impérial du même jour , même B. , no . 1338 , contenant l'état des départemens dudit arrondissement qui sont réunis au troisième ; même mot . Sénatus - consulte ...
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12 jeudi 12 mard 13 merc 15 vend 16 thermidor 18 lundi 24 mard 25 lundi 25 merc 26 jeudi 27 vend 28 floréal 28 mard 30 merc 7 Dim 9 Dim 9 lundi 9 merc ADMINISTRATION AOUT assemblées de canton brumaire calendrier grégorien Colléges électoraux Commissaires Conseil d'état Conseillers d'état CONSTITUTION de l'an Consul Corps-Législatif costume couronne Cours de justice Décret impérial départemens département dignités de l'Empire Empereur ÈRE RÉPUBLICAINE ÈRE VULGAIRE floréal an 12 fonctions frimaire germinal Grand-Juge Ministre Haute-cour impériale honneurs militaires ibid JANVIER jour l'Archi-Chancelier de l'Empire l'Empereur Légion d'honneur lois Lucques Maires MARET membres mercr Ministre de l'intérieur mois municipaux Napoléon Bonaparte nomination nommé Officiers prairial présent décret Président Prince relaté art Ror d'Italie royaume d'Italie Sabat samedi scrutin Secrétaire d'état section Sénat Sénat-conservateur sénatus-consulte sénatus-consulte organique sera serment seront signé HUGUES B statut thermidor an 10 titre Tribunat Tribunaux vendémiaire ΙΟ