Dictionnaire de constitutions de l'empire français et du royaume d'Italie ..., Volume 1De l'Imprimerie de J. Gratiot, 1806 - 466 pages |
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... présent sénatus - consulte organique , les étrangers qui rendront ou qui auroient rendu des services importans à la République , qui apporteront dans son sein , des talens , des inventions ou une industrie utiles , ou qui formeront de ...
... présent sénatus - consulte organique , les étrangers qui rendront ou qui auroient rendu des services importans à la République , qui apporteront dans son sein , des talens , des inventions ou une industrie utiles , ou qui formeront de ...
Page 14
... présent sénatus - consulte organique sera transmis par un message aux Consuls de la République . Signé CAMBACÉRÈS , Second Consul , président ; FARGUES , Vaubois , secrétaires . Par le Sénat - Conservateur : le garde des archives et du ...
... présent sénatus - consulte organique sera transmis par un message aux Consuls de la République . Signé CAMBACÉRÈS , Second Consul , président ; FARGUES , Vaubois , secrétaires . Par le Sénat - Conservateur : le garde des archives et du ...
Page 15
... présent sénatus - consulte sera transmis , par un message , à Sa Majesté impériale . Les président et secrétaires , signé FRANÇOIS ( de Neufchâteau ) président ; PORCHER , JOSEPH CORNUDET , secrétaires . Vu et scellé , le chancelier du ...
... présent sénatus - consulte sera transmis , par un message , à Sa Majesté impériale . Les président et secrétaires , signé FRANÇOIS ( de Neufchâteau ) président ; PORCHER , JOSEPH CORNUDET , secrétaires . Vu et scellé , le chancelier du ...
Page 19
... présent à la prestation de serment de l'Empereur , B. 6 , no . 56 . AJOURNEMENT . La délibération du Corps - Légis- latif , d'après un comité général secret , est ajournée en séance ordinaire . Elle ne peut être prise dans les comités ...
... présent à la prestation de serment de l'Empereur , B. 6 , no . 56 . AJOURNEMENT . La délibération du Corps - Légis- latif , d'après un comité général secret , est ajournée en séance ordinaire . Elle ne peut être prise dans les comités ...
Page 27
... présent à la prestation de serment de l'Empereur . B. 6 , no . 56 . AMIRAL ( Grand- ) . Du titre de Grand - Amiral . V. ORIGINE des principaux titres et dignités ; voy . Di- GNITÉS ( grandes ) de l'Empire , art . 32 , 33 , 34 , 35 , 36 ...
... présent à la prestation de serment de l'Empereur . B. 6 , no . 56 . AMIRAL ( Grand- ) . Du titre de Grand - Amiral . V. ORIGINE des principaux titres et dignités ; voy . Di- GNITÉS ( grandes ) de l'Empire , art . 32 , 33 , 34 , 35 , 36 ...
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