Dictionnaire de constitutions de l'empire français et du royaume d'Italie ..., Volume 1De l'Imprimerie de J. Gratiot, 1806 - 466 pages |
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... préside ; en cas de partage , il a voix prépondérante . les Le Conseil général de département s'assemble chaque année ; l'époque de sa réunion est indiquée par l'Empe-- reur ; la durée de sa session ne peut excéder quinze jours . Il ...
... préside ; en cas de partage , il a voix prépondérante . les Le Conseil général de département s'assemble chaque année ; l'époque de sa réunion est indiquée par l'Empe-- reur ; la durée de sa session ne peut excéder quinze jours . Il ...
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... préside le collége électoral de département de Marseille , 45 , B. 1 . Décret impérial , du 6 frimaire an 13 , B. 23 , no . 409 , relatif aux honneurs militaires dans les ports et arsenaux de la marine . TITRE XII . Grand - Amiral . 39 ...
... préside le collége électoral de département de Marseille , 45 , B. 1 . Décret impérial , du 6 frimaire an 13 , B. 23 , no . 409 , relatif aux honneurs militaires dans les ports et arsenaux de la marine . TITRE XII . Grand - Amiral . 39 ...
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... Juge Ministre de la justice préside les Cours d'appel quand l'Empereur le juge convenable . Ces Cours ont droit de surveillance sur les Tribunaux civils de leur ressort , Dans ces Cours , le nombre des juges varie proportion- 3 * APP 35.
... Juge Ministre de la justice préside les Cours d'appel quand l'Empereur le juge convenable . Ces Cours ont droit de surveillance sur les Tribunaux civils de leur ressort , Dans ces Cours , le nombre des juges varie proportion- 3 * APP 35.
Page 41
... préside la Haute - cour impériale . Il préside les sections réunies du Conseil d'état et du Tribunat , conformément à l'article 95 , titre XI . Il est présent à la célébration des mariages et à la naissance des princes ; au couronnement ...
... préside la Haute - cour impériale . Il préside les sections réunies du Conseil d'état et du Tribunat , conformément à l'article 95 , titre XI . Il est présent à la célébration des mariages et à la naissance des princes ; au couronnement ...
Page 43
... préside le Collége électoral de département séant à Nantes , art . 45 , B. 1 . S. A. S. Mgr . EUGENE BEAUHARNOIS , est nommé à la dignité d'Archi - Chancelier d'état . V. au mot AMIRAL ( Grand- ) , le message de S. M. l'Empereur , du 12 ...
... préside le Collége électoral de département séant à Nantes , art . 45 , B. 1 . S. A. S. Mgr . EUGENE BEAUHARNOIS , est nommé à la dignité d'Archi - Chancelier d'état . V. au mot AMIRAL ( Grand- ) , le message de S. M. l'Empereur , du 12 ...
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