Dictionnaire de constitutions de l'empire français et du royaume d'Italie ..., Volume 1De l'Imprimerie de J. Gratiot, 1806 - 466 pages |
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... j'ai mis sous les yeux de S. Exc . le Grand - Juge Ministre de la justice , et qui lui a paru fait avec soin , suivant la lettre dont m'a honoré ce Ministre . Si VOTRE ALTESSE SÉRÉNISSIME approuve également mon foible ouvrage ,
... j'ai mis sous les yeux de S. Exc . le Grand - Juge Ministre de la justice , et qui lui a paru fait avec soin , suivant la lettre dont m'a honoré ce Ministre . Si VOTRE ALTESSE SÉRÉNISSIME approuve également mon foible ouvrage ,
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... suivant ceux existans . Art . 5 du 2o . décret du 26 mai 1791 , relaté art . 15 du S. C. , B. 1 . V. DÉCRETS . AMIENS . Le Maire est le dix - septième appelé pour être présent à la prestation de serment de l'Empereur . B. 6 , no . 56 ...
... suivant ceux existans . Art . 5 du 2o . décret du 26 mai 1791 , relaté art . 15 du S. C. , B. 1 . V. DÉCRETS . AMIENS . Le Maire est le dix - septième appelé pour être présent à la prestation de serment de l'Empereur . B. 6 , no . 56 ...
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... suivant les formes du protocole impérial , dont il est le gardien . Il est présent au travail annuel dans lequel le Ministre des relations extérieures rend compte à l'Empereur , de la situation politique de l'Etat . Il présente les ...
... suivant les formes du protocole impérial , dont il est le gardien . Il est présent au travail annuel dans lequel le Ministre des relations extérieures rend compte à l'Empereur , de la situation politique de l'Etat . Il présente les ...
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... suivant : Les départemens de la Seine , Seine - et - Oise , Aisne , Seine - et - Marne , Oise , Loiret , Eure - et - Loir , appartien- nent à la première division , dont le chef - lieu est Paris . Les Ardennes , la Meuse , la Marne , à ...
... suivant : Les départemens de la Seine , Seine - et - Oise , Aisne , Seine - et - Marne , Oise , Loiret , Eure - et - Loir , appartien- nent à la première division , dont le chef - lieu est Paris . Les Ardennes , la Meuse , la Marne , à ...
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... suivant les règlemens exis- tans , un citoyen , propriétaire ou contribuable dans une commune , peut y être membre du conseil municipal , quoiqu'il ait fixé son domicile dans une autre . » Que les Consuls ont approuvé l'avis du Conseil ...
... suivant les règlemens exis- tans , un citoyen , propriétaire ou contribuable dans une commune , peut y être membre du conseil municipal , quoiqu'il ait fixé son domicile dans une autre . » Que les Consuls ont approuvé l'avis du Conseil ...
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