Dictionnaire de constitutions de l'empire français et du royaume d'Italie ..., Volume 1De l'Imprimerie de J. Gratiot, 1806 - 466 pages |
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... traitement lorsqu'ils s'embarquent pour le service de l'Empire ; mot Lê- gion d'honneur . Décret impérial du 25 thermidor an 13 , B. 53 , no . 884 , sur le mode de réformation des listes des 100 plus imposés ; mot Listes departementales ...
... traitement lorsqu'ils s'embarquent pour le service de l'Empire ; mot Lê- gion d'honneur . Décret impérial du 25 thermidor an 13 , B. 53 , no . 884 , sur le mode de réformation des listes des 100 plus imposés ; mot Listes departementales ...
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... . TABLE chronologique . Tableaux . Talleyrand . V. Naples . Tascher . Témoignage . Titres . Titulaires . Traités de paix . - - - d'alliance . de Trève . de neutralité . de commerce . Traitement . Trame . Transcription . TABLE . lj.
... . TABLE chronologique . Tableaux . Talleyrand . V. Naples . Tascher . Témoignage . Titres . Titulaires . Traités de paix . - - - d'alliance . de Trève . de neutralité . de commerce . Traitement . Trame . Transcription . TABLE . lj.
Page 86
... - Juge Ministre de la justice au conseil privé ; il y aura la même séance qu'au Conseil d'état . 8. Le traitement des Auditeurs sera de deux mille francs . 1 9. Les Auditeurs porteront l'habit de velours ou de soie 86 AUD.
... - Juge Ministre de la justice au conseil privé ; il y aura la même séance qu'au Conseil d'état . 8. Le traitement des Auditeurs sera de deux mille francs . 1 9. Les Auditeurs porteront l'habit de velours ou de soie 86 AUD.
Page 174
... traitement du Président est de cinq cent mille livres de Milan . Celui du vice - Président est de cent mille livres . TITRE IX . De la Consulte d'État . 54. La Consulte d'Etat est composée de huit citoyens âgés de 40 ans au moins , élus ...
... traitement du Président est de cinq cent mille livres de Milan . Celui du vice - Président est de cent mille livres . TITRE IX . De la Consulte d'État . 54. La Consulte d'Etat est composée de huit citoyens âgés de 40 ans au moins , élus ...
Page 175
... traitement des membres de la consulte d'État est de 30,000 liv . TITRE X. Des Ministres . 66. Les ministres sont choisis par le président , et il peut les ré- voquer . 67. Le gouvernement peut nommer un Grand - Juge national qui est de ...
... traitement des membres de la consulte d'État est de 30,000 liv . TITRE X. Des Ministres . 66. Les ministres sont choisis par le président , et il peut les ré- voquer . 67. Le gouvernement peut nommer un Grand - Juge national qui est de ...
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12 jeudi 12 mard 13 merc 15 vend 16 thermidor 18 lundi 24 mard 25 lundi 25 merc 26 jeudi 27 vend 28 floréal 28 mard 30 merc 7 Dim 9 Dim 9 lundi 9 merc ADMINISTRATION AOUT assemblées de canton brumaire calendrier grégorien Colléges électoraux Commissaires Conseil d'état Conseillers d'état CONSTITUTION de l'an Consul Corps-Législatif costume couronne Cours de justice Décret impérial départemens département dignités de l'Empire Empereur ÈRE RÉPUBLICAINE ÈRE VULGAIRE floréal an 12 fonctions frimaire germinal Grand-Juge Ministre Haute-cour impériale honneurs militaires ibid JANVIER jour l'Archi-Chancelier de l'Empire l'Empereur Légion d'honneur lois Lucques Maires MARET membres mercr Ministre de l'intérieur mois municipaux Napoléon Bonaparte nomination nommé Officiers prairial présent décret Président Prince relaté art Ror d'Italie royaume d'Italie Sabat samedi scrutin Secrétaire d'état section Sénat Sénat-conservateur sénatus-consulte sénatus-consulte organique sera serment seront signé HUGUES B statut thermidor an 10 titre Tribunat Tribunaux vendémiaire ΙΟ