Recueil général et méthodique de la législation et de la réglementation des colonies françaises: Textes émnant du pouvoir central ..., Volume 1; Volume 5Société d'éditions, 1930 - Civil procedure |
Contents
V IIe partie Régime financier | 2 |
V IIº partie Organisation administrative Hygiène | 20 |
Armes explosifs | 24 |
25 other sections not shown
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Common terms and phrases
19 juillet abrogées Acide Acide arsénieux actes adresse Afrique Occidentale française août arrêté du Gouverneur autorisés avril Cameroun carte du combattant certificat ci-dessus civil cocaïne Code comité colonial comité départemental commerce conditions conseil conservateur conservateurs des hypothèques d'opium date déclaration Décr délai dépôt desdites substances dispositions de l'article doivent établissements fixées française Gouverneur général Guadeloupe hypothèques indigènes indiquant Indochine inscrites juillet l'article 1er l'article précédent l'autorisation l'exercice l'office national Laudanum législation locaux Madagascar médecine médicaments mention mercure Ministre des Colonies modifié morphine noix vomique nom et l'adresse Nouvelle-Calédonie numéro officine ordonnances prescrivant paragraphe de l'article peuvent être délivrées pharmacie pharmaciens phosphore poudre pourront préparations prescriptions présent article présent décret présente loi président prévu à l'article produits promulgation quantité récépissé registre spécial rendue applicable sages-femmes sels sera seront Société des Nations Somalis Strophantine substances du tableau substances vénéneuses tableau B tion Togo Toutefois transcription tribunal vendeur vente vétérinaire visées