 | Law reports, digests, etc - 1893 - 582 pages
...d'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par la loi à sa vigilance et à son autorité; — art. 97, la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend, notamment § 4, le mode de transport de personnes... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...Préfet, que ces diverses mesures soient régulièrement exécutées. Vous voudrez bien y tenir la main. Art 97. La police municipale a pour objet d'assurer...et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, placeset... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...arrêtés, actes de publication et de notification sont inscrits à leur date sur le registre de la mairie. ART. 97. — La police municipale a pour objet d'assurer...et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...arrêtés, actes de publication et de notification sont inscrits à leur date sur le registre de la mairie. ART. 97. — La police municipale a pour objet d'assurer...et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1» Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...an-étés, actes de publication et de notification sont inscrits à leur date sur le registre de la mairie. Art. 97. — La police. municipale a pour objet d'assurer...et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1« Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...actes de publicalion et de notification sont inscrits à leur date sur le registre de la Mairie. AnT. 97. — La police municipale a pour objet d'assurer...la salubrité publiques. Elle comprend notamment: l3 tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pages
...définit la police locale et examine les matières qui la composent. Aux termes de cette disposition « la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique. » Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage... | |
 | France - 1886 - 1022 pages
...de la police rurale et de l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs. » Art. 97 : « La police municipale a pour objet d'assurer...et la salubrité publiques. Elle comprend notamment 1° ; 2° le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1886 - 660 pages
...police générale et la police municipale serait difficile ; car l'art. 97 commence par dire que « la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques, et qu'elle comprend notamment (suit l'énumération). Tous les paragraphes de cette énumération ne... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1887 - 498 pages
...indique d'abord le triple objet de la police municipale dans son paragraphe 1 er , ainsi conçu : « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques ». Il donne ensuite dans son paragraphe 2 une énumération non limitative, des mesures les plus importantes... | |
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La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend... 
