 ... 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...  De politie, haar wezen en organisatie in Frankrijk, Duitschland, Engeland en ... - Page 34by Johannes Bool - 1887 - 237 pagesFull view - About this book
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pages
...accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, en provoquant, s'il...l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ; 8° Le soin d'obvier ou de remédier... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...les accidents et fléaux calamileux, tels que les incendies, inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, en provoquant, s'il...l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés; 8° le soin d'obvier ou de remédier... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...accidenta et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, en provoquant, s'il...l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ; 8e Le soin d'obvier ou de remédier... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...accidents elles fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, en provoquant, s'il...l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés; 8° Le soin d'obvier ou de remédier... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les .•]* zooties, en provoquant, s'il ya lieu, l'intervention ' de l'administration...l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ; 8« Le soin d'obvier ou de remédier... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...accidents «! les fléaux calamiteux, tels qne les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, en provoquant, s'il...supérieure; 7° Le soin de prendre provisoirement les œesures nécessaires contre les aliénés dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1886 - 660 pages
...elle est t développée qu'elle peut être considérée comme étant complète. en provoquant , s'il y lieu , l'intervention de l'administration supérieure...l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés; « 8° Le soin d'obvier ou de remédier... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...épidémiques ou contagieuses, les épizooties , en provoquant, s'il ya lieu, l'intervention de l'autorité supérieure ; 7° Le soin de prendre provisoirement...l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes, ou la conservation des propriétés ; 8° Le soin d'obvier ou de remédier... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888 - 760 pages
...que les incendies, les inpndatipns. les maladies épidémiques 3 ou contagieuses, les épizootics, en provoquant, s'il ya lieu, l'intervention de l'administration supérieure ; 7» Le soin de prciidr.e provisoirement les mesures nécessaires contre 1. * * Cette, attribution donne à l'autorité... | |
 | Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques on contagieuses, les épizooties, en provoquant, s'il...l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés; 8° Le soin d'obvier ou de remédier... | |
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