Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La compagnie sera tenue de faire, soit par elle-même, soit par un intermédiaire dont elle répondra, le factage et le camionnage, pour la remise au domicile des destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage... "
Bulletin des lois - Page 588
by France - 1870
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891
...camionnage pour la remise au domicile des destinataires de toutes les marchandises- qui lui seront confiées. Le factage et le camionnage ne seront point...pour les gares qui desserviraient soit une population awli>méréc de moins de cinq mille habita: ils. soit un centre de population de cinq nulle habitants...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876
...elle répondra, le factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires de tontes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage...camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon cV l'octroi de Ta ville dans laquelle la gare sera placée, ou si cette ville ne comprend pas une population...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862
...des destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage no seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi...population de cinq mille habitants, situé à plus de 5 kilomètres de la gare du chemin de fer. Las tarifs à percevoir seront fixés par l'administration,...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868
...le camionnage pour la remise au domicile des destinataires de toutes les marchandises qui loi sent confiées. Le factage et le camionnage ne seront point...desserviraient, soit une population agglomérée de moins de Sono habitants, soit un centre de population de Sooo habitants situé à plus de 5 kilomètres de la...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

Civil engineering - 1857
...confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi , nou plus que pour les gares qui desserviraient soit une...population de cinq mille habitants situé à plus de 5 kilomètres de la gare du chemin de fer. Les tarifs à percevoir seront fixés par l'administration,...
Full view - About this book

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...délivrer un récépissé qui énoncera la nature et 53. A шошз d'une autorisation .-spéciale de le camionnage ne seront point obligatoires en dehors...l'octroi, non plus que pour les gares qui desserviraient, soil une population agglomérée de uioinsde cinq mille habitants, soit un centre de population de...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859
...sera tenue défaire, soit par elle-même, soît par un intermédiaire dont elle répondra, le factage et le camionnage, pour la remise au domicile des destinataires...toutes les marchandises qui lui sont confiées Le fjcUge et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi, non plus que pour...
Full view - About this book

Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860
...l'admini tralîon, soit par elle-même, soit par un intermédiaire dont elle répondra, le factage et le camionnage, pour la remise au domicile des destinataires...sont confiées. Le factage et le camionnage ne seront obligatoires que pour les stations qui seront déterminées par l'administration, sur la proposition...
Full view - About this book

Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...un intermédiaire dont elle répondra, le factage et le camionnage, pour la remise an domicile de» destinataires de toutes les marchandises qui lui sont...camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon d'octroi, non plus que pour les gares qui desserviraient soit une population agglomérée de moins...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1862
...frais accessoires non mentionnés dans tarifs, tels que ceux d'enregistrement, de répondra, le factage et le camionnage, pour la remise au domicile des destinataires...obligatoires en dehors du rayon de l'octroi, non plus que pouf les gares qui desserviraient soit une population agglomérée de moins de cinq mille habitants,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF