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" ... de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf... "
Bulletin des lois - Page 130
by France - 1870
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876
...1.a compagnie n'emploiera dans l'exécution des ouvrages qne des matériaux de bonne qualité; elle 1 1 1 1 4 3es divers cou es d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891
...l'exécution des ouvrages que des maté-' riani de bonne qualité ; il sera tenu de se conformer i tontes les règles de l'art , de manière à obtenir une...ponts et viaducs à construire à la rencontre des diven cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie on en fer. sauf les...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 14, Issues 708-758

France - Law - 1860
...conformer a toutes les règles dp 1 jrt , de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tons les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire...chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie on en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Le* voies seront...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868
...La compagnie n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que dos mntériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de...cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, serontenmaçoDnerie. ou eu fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862
...ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les régies de l'art , de manière à obtenir une construction...chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie on en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Les voies seront...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 34, Part 2

Civil engineering - 1864
...La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de...construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponccaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des cbemins publics...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

Civil engineering - 1857
...La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de...solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs ù construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériuux de bonne* qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de...obtenir une construction parfaitement solide. Tous les arjtiflducs, imeni ou le p. ofil des route» estantes, l'incli- ponceaax; pollls et viadQCS à comtruire...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859
...des souîerraiûs sera entourée d'une margelle en maçon ponceanx, ponts et viaducs a construire a la rencontre des divers cours d'eau et des chemins...particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf lei, eus d'exception qui pourront être admis par l'administration. 49. Les voies seront établies...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1859
...de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière a obtenir une construction parfallcment solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs...construire à la rencontre des divers cours d'eau et de? chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui...
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