...contractants. 19. ADHÉSION, RELATIONS AVEC LES OFFICES NON ADHÉRENTS. Article' i8 de la Convention. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur Ifur demande. ; Celte- adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants...

...toute nature sur les points du service qui n'intéressent pas la généralité des Etats. 18. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous-...

...la présente Convention. A RT. 14 Les Etats qui n'on point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie Diplomatique au gouvernement de In République Française, et par celui-ci oux autres gouvernements signataires....

...la conférence dans les six mois. XV. Les États qui n'ont pas signé la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement belge et, par celui-ci, ¡i chacun des (¡ouvernemeiits des autres parties contractantes;...

...météorologie et tous autres objets d'intérêt public. 1872 Section П1. Des adhésions. Article 63. Les États qui n'ont point pris part à la présente...y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifié? par la voie diplomatique à celui des États contractants, au sein duquel la dernière Conférence...

...empruntent, pour être transmises à destination, les lignes de deux au moins des Etats contractants. 3. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis, sur leur demande, à y accéder. 4. Les hautes parties contractantes prennent rengagement de se communiquer...

...États 18 contractants. t857 Les dépêches internationales sont celles qui empruntent pour ART. III. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis, sur leur demande, à y Accéder. ART. IV. Les Hautes Parties Contractantes prennent l'engagement de...

...jusqu'à l'expiration d'une année, à compter du jour où la dénonciation en sera faite. ART. 57. — Les états qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis, sur leur demande, à y accéder. ART. 38. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications...

...d'intérêt publie. : SECTION III. — Des adhésion!. Art. 65. Les Etals qui n'onl point pris part a la présente convention seront admis à y adhérer...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique & celui des Etals contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue et, par cet...

...dans la présente convention. VI. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires....