TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

CONTENUES DANS LE TOME SECOND.

CHAPITRE XIII.

RAVAGES ET DÉVASTATIONS. DÉGRADATIONS ET DESTRUCTIONS. INCENDIES
VOLONTAIRES. RESPONSABILITÉS. DÉDOMMAGEMENT.

Numéros.

§ I.

1. Biens créés. Garanties légales. Infractions..

2. Ravages par la main des hommes. Responsabilité morale...

§ II.

3. Droits de l'ennemi. Opinions des publicistes. Tempéraments

progressifs..

4. Règles prohibitives. Incendie. Nécessité d'un ordre du chef..

5. Dégâts par rôdeurs ou maraudeurs armés. Répression. Con-

ditions légales. . . .

6. Dévastations excessives, par Allemands en France..

§ III.

7. Droits pour la fortification et la défense du pays. Applications.

8. Servitudes militaires, grevant les propriétés..

S IV.

9. Destructions punissables. Crimes d'incendie.

10. Questions d'applicabilité ou d'atténuation..

11. Dévastations et incendies, dans l'insurrection à Paris.

12. Responsabilité des communes. Législation française..

13. Système de l'ennemi envahisseur contre les communes..

S VI.

14. Responsabilité de l'État, vis-à-vis des victimes de la guerre..

15. Dédommagement promis par une loi. Applications.

16. Questions d'indemnité, entre l'État et les neutres.

CHAPITRE XIV.

...

55

REPRÉSAILLES. CARACTÈRES. CONDITIONS. LIMITES.

§ I.

1. Obscurités. Origine. Représailles précédant la guerre.
2. Représailles entre belligérants. Réalité déplorable..
3. Quelle base? Droit de réciprocité. Peine du talion..

4. Conditions. Nécessité. Infraction. Erreur du diplomate prus-

sien. . .

5. Exercice de l'action. Comparaison. Rapports nécessaires.

6. Responsabilité encourue. Mesure de la peine. . .

7. Dévastation de territoire. Cas rares de représailles...

8. Dévastations réciproques, entre puissances maritimes..

9. Représailles d'Allemands, en France, par dévastation.

§ IV.

97

10. Cruautés réciproques. Limites par le droit des gens.. . .

11. Représailles en matière de ruses interdites et d'engins prohibés. 101

12. Système pratiqué par les Allemands, pour cruautés excessives.

CHAPITRE XV.

BLOCUS. INVESTISSEMENT. CONDITIONS. Effets DIVERS.

103

§ 1.

1. Etymologie. Blocus pacifique. Blocus de guerre..

2. Opinions de publicistes. Bases du droit. Occupation.

3. Étendue du droit. Ports et places. Dépendances..

107

111

115

§ II.

4. Blocus maritime. Conditions. Réalité. Notification. . .

5. Violation de blocus. Prises maritimes. Vœux de réforme, pour

la propriété privée....

117

.. 123

6. Blocus déclarés par le Gouvernement français. Incidents. . .

§ III.

7. Investissement. Blocus spécial. Effets.

126

130

8. Alimentation. Communications. Efforts de la science.

136

§ IV.

9. Investissement de Paris. Effets extraordinaires. .

140

10. Interruption des communications. Efforts contraires. Ballons

montés..

SIEGE DE PLACE forte. conditions et efFETS LÉGAUX. BOMBARDEMENT.

CONDITIONS. EXEMPLES.

§ I.

1. Siége. Opérations militaires. Distinctions premières...

158

Numéros.

TABLE DES MATIÈRES.

2. Places de guerre. Fortifications de Paris. Législation natio-

nale. Historique. État actuel..

3. État de siége effectif. Déclaration d'état de siége. Effets lé-

gaux..

4. Non-combattants. Sortie cu expulsion. Droits et devoirs..

5. Droit de sortie, pour les agents diplomatiques et résidents

neutres.

6. Opérations du siége. Assaut. Pillage réprouvé..

§ II.

7. Bombardement. Engins actuels. Énormités à proscrire.

8. Places fortes. Villes intérieures. Préservation nécessaire.

9. Villes ouvertes. Distinctions. Bombardement illicite.

10. Sommation. Notification publique. Conditions et protesta-

tions..

11. Pratiques des Allemands en France, pour le bombardement

des villes. Intentions coupables.

593

Pages.

160

167

172

199

12. Bombardement de Strasbourg. Destructions barbares.

13. Bombardement de Paris. But de terreur. Tir sur hôpitaux,

musées, édifices religieux, etc...

14. Violation du droit des gens. Protestations multiples. Précé-

dents réprouvés.

214

CHAPITRE XVII.

PRISONNIERS DE GUERRE. CAPTIVITÉ. DÉlivrance. modes. otages.
USAGES ANCIENS. DROIT ACTUEL.

§ I.

1. Ennemis vaincus. Leur sort. Progrès de la civilisation. Prin-
cipes nouveaux.

2. Capture et captivité. Exceptions. Population civile. Aumô-
niers, médecins, etc.

3. Combattants. Souverain. Personnages politiques. Limite...

4. Traitement des prisonniers. Punition. Représailles.
5. Simples prisonniers de guerre. Soins. Occupations.

6. Prisonniers allemands. Prisonniers français. Libération..

§ III.

7. Délivrance des captifs. Rachat. Échange entre belligérants.. 246

8. Evasion. Droit naturel, Exceptions. Complot pour fuite....

Numéros.

Pages.

9. Liberté sur parole. Engagement d'honneur. Conditions. . . . 254

10. Violation de l'engagement. Accusations allemandes. Questions. 258

IV.

11. Otages. Citations historiques. Droit actuel.. . .

12. Engagement comportant dation d'otages. Libération..

265

267

13. Otages choisis par gouvernement, par administrations.

271

14. Capture d'otages, par Allemands en France. . . .

275

15. Traitement des otages. Victimes innocentes. Abominations.. 280

CHAPITRE XVIII.

ARMISTICES. ARMISTICE GÉNÉRAL. POUVOIRS. CONDITIONS. Effets.

§ 1.

1. Suspension d'armes. Armistices divers. Conventions licites.. 287

2. Conditions, quant au pouvoir de conclure. Autorité souve-

raine. Délégation....

291

3. But à indiquer. Système restrictif. Précédents contraires... 293

§ II.

4. Durée, à fixer et respecter. Point de départ. Notification.

5. Hostilités interdites. Principe du statu quo. Applications.

Exécution de bonne foi...

300

6. Places assiégées ou investies. Moyens agressifs. Mesures dé-

fensives. Usages pour le ravitaillement... .

303

7. Relations personnelles et commerciales. Distinctions, selon le

but et la durée de l'armistice..

308

8. Négociations pour armistice, entre Français et Allemands... 311

9. Armistice in extremis. Stipulations extraordinaires. Exi-

gences nouvelles dans l'exécution.

CHAPITRE XIX.

NEUTRALITÉ. NEUTRALISATION. TERRITOIRE. NAVIRES. HÔPITAUX.

AMBULANCES.

314

$ I.

1. Droit de neutralité. Principe nouveau. Progrès successifs. . .

2. Neutralisation d'État. Suisse. Belgique. Luxembourg..

3. Neutralité de droit. Déclarations officielles. Sanction pénale. 329

321

325

Numéros.

TABLE DES MATIÈRES.

§ II.

595

Pages.

4. Droits et devoirs. Relations. Volontaires. Secours interdits.. 332

5. Territoire neutre. Inviolabilité. Passage interdit. Refuge.

6. Incidents récents. Suisse. Belgique. Luxembourg.

7. Commerce. Navires. Angarie. Préemption. Blocus maritime.

Transport. Pavillon..

8. Contrebande de guerre. Définition. Traités. Distinctions..

337

340

344

349

9. Facultés et garanties. Visite. Jugement par Conseil des prises. 352

SIV.

363

10. Service sanitaire. Hôpitaux et blessés. Convention de Genève. 357

11. Convention additionnelle. Sociétés de secours aux blessés...

12. Exécution de la double convention. Sanction nécessaire. Pro-

tection des blessés et des morts.

367

CHAPITRE XX.

OCCUPATION TEMPORAIRE. LOI MARTIALE. GOUVERNEMENT DU PAYS.
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE.

§ I.

1. Prise de possession. Occupatio bellica. Comparaison. Principes

nouveaux..

372

2. Distinction entre l'occupation et la conquête, Conditions de

durée et de traité..

375

3. Occupation à son début. Pouvoirs en dérivant. Altération de

la souveraineté..

4. Loi martiale. Définition. Effets dans le pays occupé.

5. Gouvernement. Pouvoirs. Police. Revenus publics. Limites..

6. Administration de la justice. Jugements entre habitants. Jus-

tice répressive. Police judiciaire..

9. Actes et jugements. Droits privés à respecter. Annulation

exceptionnelle.

398

S IV.

10. Invasion allemande. Gouvernement. Revenus publics. En-

traves à la justice....

405

11. Gouvernement français. Justice française. Effets conservés. . 411

12. Occupation depuis la paix. Droits prétendus. Menaces outrées. 415