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LES

LOIS RELATIVES A LA GUERRE

SELON

LE DROIT DES GENS MODERNE

LE DROIT PUBLIC ET LE DROIT CRIMINEL

DES PAYS CIVILISÉS

II

PARIS.-Imprimerie de J. DUMAINE, rue Christine, 2.

C

LES

LOIS RELATIVES A LA GUERRE

SELON

LE DROIT DES GENS MODERNE

LE DROIT PUBLIC ET LE DROIT CRIMINEL

DES PAYS CIVILISÉS

PAR

M. ACHILLE MORIN

DOCTEUR EN DROIT, CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

Auteur du Répertoire général du Droit criminel

du Traité de la Discipline des Cours el Tribunaux, etc.

TOME SECOND

เกษ

PARIS

IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE
COSSE, MARCHAL ET BILLARD, Imprimeurs-Éditeurs

LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION

Place Dauphinc, 27.

TOUS DROITS RÉSERVÉS

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