Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisés, Volume 2Cosse, Marchal & Billard, 1872 - International law |
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... nationale ( infrà , § 3 ) . Pourtant il arrive trop souvent , dans une guerre où l'inva- sion à combattre semble autoriser tous moyens , que de tels dégâts sont commis par des individus quelconques , suivant une armée ou pénétrant dans ...
... nationale ( infrà , § 3 ) . Pourtant il arrive trop souvent , dans une guerre où l'inva- sion à combattre semble autoriser tous moyens , que de tels dégâts sont commis par des individus quelconques , suivant une armée ou pénétrant dans ...
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... le décret par lesquels , en 1870 , le gouverneur de Paris et le Gouver- nement de la défense nationale ont institué , sous le nom de < « < cours martiales » , des conseils de CHAPITRE XIII . 15 Dédommagement promis par une loi Applications.
... le décret par lesquels , en 1870 , le gouverneur de Paris et le Gouver- nement de la défense nationale ont institué , sous le nom de < « < cours martiales » , des conseils de CHAPITRE XIII . 15 Dédommagement promis par une loi Applications.
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... . 1870 ; décr . du Gouvernement de la défense nationale , 2 octob . 1870 . Amérique , qui ont été blâmées énergiquement quoique la guerre 16 LES LOIS RELATIVES A LA GUERRE . Questions d'indemnité, entre l'État et les neutres.
... . 1870 ; décr . du Gouvernement de la défense nationale , 2 octob . 1870 . Amérique , qui ont été blâmées énergiquement quoique la guerre 16 LES LOIS RELATIVES A LA GUERRE . Questions d'indemnité, entre l'État et les neutres.
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... plus dangereuses pour les richesses nationales ainsi que pour la vie des personnes . Ces dispositions ont le caractère de lois territoriales , non pas seulement comme toute loi pénale ap- 32 LES LOIS RELATIVES A LA GUERRE .
... plus dangereuses pour les richesses nationales ainsi que pour la vie des personnes . Ces dispositions ont le caractère de lois territoriales , non pas seulement comme toute loi pénale ap- 32 LES LOIS RELATIVES A LA GUERRE .
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... nationale , sous prétexte que c'était un souvenir impérial et quoique les canons avec lesquels elle fut artiste- ment confectionnée eussent été conquis les uns par la Répu- blique et les autres par l'Empire , ce qui fortifie la présomp ...
... nationale , sous prétexte que c'était un souvenir impérial et quoique les canons avec lesquels elle fut artiste- ment confectionnée eussent été conquis les uns par la Répu- blique et les autres par l'Empire , ce qui fortifie la présomp ...
Contents
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Les Lois Relatives a la Guerre Selon Le Droit Des Gens Moderne Le Droit ... Achille Morin No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
Allemands armées armées allemandes armistice assiégée aurait autorisé ayant belligérant blessés blocus maritime Bluntschli bombardement capitulation capture chancelier fédéral chap chef Code combattants commandant conditions conseils de guerre convention coupables Cour de cassation crimes déclaration décret défense destruction dévastation diplomate disait dispositions doit ennemi état état de siége force fortifications française garantie général gens moderne gouvernement Grotius guerre civilisée guerre franco-prussienne habitants hostilités infraction international investissement jugement Jules Favre justice militaire l'armée l'armistice l'ennemi l'état de siége l'investissement l'occupation législation loi martiale lois Martens ment moyens nation nationale navires nécessité neutralité neutres occupé officiers opérations militaires otages pays pénale personnes places de guerre population pouvoir présailles principe prisonniers de guerre Prusse prussien public puissances punir raison règlement américain représailles répression réquisitions respecter responsabilité s'il serait seulement soldats sorte souverain souveraineté spécial stipulations surtout système territoire tion traité de paix troupes trouve Vattel ville ouverte Wheaton
Popular passages
Page 365 - L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. « Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent.
Page 40 - Chaque commune est responsable des délits commis à force ouverte ou par violence sur son territoire , par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés , soit envers les personnes soit contre les propriétés nationales ou privées , ainsi que des dommages-intérêts auxquels ils donneront lieu.
Page 362 - Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées.
Page 348 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 415 - ART. 8. Après la conclusion et la ratification du traité de paix définitif, l'administration des- départements devant encore rester occupés par les troupes allemandes sera remise aux autorités françaises ; mais ces dernières seront tenues de se conformer aux ordres que les commandants des troupes allemandes croiraient devoir donner dans l'intérêt de la sûreté, de l'entretien et de la distribution des troupes. Dans les départements occupés...
Page 583 - Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue.
Page 317 - L'importation dans Paris d'armes, de munitions ou de matièrei servant à leur fabrication, sera interdite pendant la durée de l'armistice. Art. 14. Il sera procédé immédiatement à l'échange de tous les prisonniers de guerre qui ont été faits par l'armée française depuis le commencement de la guerre. Dans ce but, les autorités françaises remettront, dans le plus bref délai...
Page 361 - Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances , lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante.
Page 120 - La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Page 119 - Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre , quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie qu'on ne puisse- tenter de s'en approcher sans un danger imminent...