 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...partie inléSrante. Art. 11. La mer Noire est neutralisée: ouvert« à la marine marchande detoutfs les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement...Puissances riveraines soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. Art. la. Libre de toute... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...et valeur que s'il en faisait partie intégrante. Article 11. La Mer Noire est neutralisée: ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et h perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. 11. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations , ses...puissances riveraines , soit de toute autre puissance , sauf les exceptions mentionnées aux art. 14 et 19 du présent traité. 12. Libre de toute entrave,... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...et valeur que s'il en faisait partie intégrante. Art. 1 1. La mer Noire est neutralisée: ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses...Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 11 et 19 du présent Traité. Art. 12. Libre de toute... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. Art. H . La mer Noire est neutralisée. Ouverts à la marine marchande de toutes les nations , ses...Puissances riveraines , soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 1 9 du présent traité. Pour donner aux intérêts... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...et valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. 11. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses...Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. ART. 12. Libre de toute... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...que s'il en faisait partie intégrante. Art. H. La mer Noire est neutralisée. Ouverts à la mari no marchande de toutes les nations , ses eaux et ses...Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. Art. 12. Libre de toute... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...partie intégrante. ART. 11. ••• La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marcbande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont,...Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles... et... du présent traité. ART. 12. » Libre de toute... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...les plénipotentiaires, est arrêté ainsi qu'il suit : « La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande » de toutes les nations, ses...perpétuité interdits au pavillon de guerre soit des Puis» sances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les excep» lions stipulées au présent... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...partie intégrante. Art. XI. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de tontes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement...guerre soit des Puissances riveraines , soit de toute antre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent Traité. Art.... | |
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La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions... 
