(1) Centimes pour l'établissement du cadastre. ( Loi du 2 août 1829.) (2) Centime spécial pour le renouvellement, la revision et la conservation du cadastre. [Loi du 17 mars 1898.) en 1902 et nombre des centimes additionnels départementaux perçus en 1902. CENTIMES ADDITIONNELS PARTEMENTAUX ORDINAIRES. Centimes portant 25 eatimes pour dépenses départementales ordinaires, autorisés chaque année par la loi de finances. (*) Tous autres centimes. Population et superficie des départements. Produit du centime départemental (1) Centimes pour l'établissement du cadastre. (Loi du 2 août 1829.) (2) Centime spécial pour le renouvellement, la revision et la conservation du cadastre. (Loi du 17 mars 1898.) en 1902 et nombre des centimes additionnels départementaux perçus en 1902. DES CENTIMES ADDITIONNELS Centimes portant centimes des additionnels centimes et du autorisés départemen (3) 15 centimes pour dépenses départementales ordinaires, autorisés chaque année par la loi de finances. Tous autres centimes. BULL. DE STAT. 30 |