Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 58Imprimerie nationale, 1905 - Finance |
From inside the book
Results 1-5 of 92
Page 21
... caisses des prises et des gens de mer , ainsi que les recettes de la caisse des invalides , s'effectuent sur mandats des admi- nistrateurs de l'inscription maritime et de l'administrateur de l'établissement des invalides de la marine ...
... caisses des prises et des gens de mer , ainsi que les recettes de la caisse des invalides , s'effectuent sur mandats des admi- nistrateurs de l'inscription maritime et de l'administrateur de l'établissement des invalides de la marine ...
Page 41
... Caisse des dépôts et consignations l'avance nécessaire et la rembourser par annuités . Cette combinaison , qui aurait l'avantage de décharger le service de la Trésorerie , a été acceptée par la Commission de surveillance de la Caisse ...
... Caisse des dépôts et consignations l'avance nécessaire et la rembourser par annuités . Cette combinaison , qui aurait l'avantage de décharger le service de la Trésorerie , a été acceptée par la Commission de surveillance de la Caisse ...
Page 45
... Caisse nationale des retraites une retenue sur leur salaire , une bonification qui ne pourra dépasser 4 p . o / o du montant de leur salaire fixe . Cette mesure de bienveillance n'entrainera pour le Trésor qu'une charge annuelle évaluée ...
... Caisse nationale des retraites une retenue sur leur salaire , une bonification qui ne pourra dépasser 4 p . o / o du montant de leur salaire fixe . Cette mesure de bienveillance n'entrainera pour le Trésor qu'une charge annuelle évaluée ...
Page 52
... caisse des pensions de retraites et de secours des employés et onvriers de cette administra- tion , de la partie de l'excédent des recettes sur les dépenses qui dépasserait le chiffre prévu au budget pour l'exercice 1906 , jusqu'à ...
... caisse des pensions de retraites et de secours des employés et onvriers de cette administra- tion , de la partie de l'excédent des recettes sur les dépenses qui dépasserait le chiffre prévu au budget pour l'exercice 1906 , jusqu'à ...
Page 54
... Caisse nationale des retraites pour la vieillesse une retenue de même importance . Un arrêté ministériel déterminera le mode d'exécution de ces dispositions nou- velles . ---- 34. Il est créé au Ministère des colonies un poste d ...
... Caisse nationale des retraites pour la vieillesse une retenue de même importance . Un arrêté ministériel déterminera le mode d'exécution de ces dispositions nou- velles . ---- 34. Il est créé au Ministère des colonies un poste d ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
31 décembre Aisne alcools Algérie amendes années août applicables Ardèche Ariège articles assurances augmentation autorisé Autriche-Hongrie Aveyron avril Banque boissons bouilleurs bouilleurs de cru BRUTES budget Bulletin Caisse capital centimes chemins de fer chiffre cidres colonies commerce extérieur COMMERCE SPÉCIAL Compagnie consommation contributions directes Côte-d'Or crédits d'alcool décret départements dépenses DESIGNATION DES PRODUITS diminution dispositions divers douanes effectués ÉMILE LOUBET établissements Eure-et-Loir ÉVALUATIONS BUDGÉTAIRES excédent exportations fabrication foncière frais françaises franes hectogrammes hectol hectolitres HUILES Idem Ille-et-Vilaine impôts indirectes Indre Indre-et-Loire janvier juillet juin l'année l'article l'État l'exercice précédent l'impôt loi de finances Lot-et-Garonne marchandises marks Meurthe-et-Moselle millions Ministre des finances montant NOMBRE obligations 4 0/0 PIERRE MERLOU poudres présente loi produits constatés produits recouvrés provenant QUOTITÉ recettes remboursement rentes République revenu Saône-et-Loire semestre sera service Société somme statistique SUCRES Tabacs tableau taël tarif Tarn-et-Garonne taux Taxes assimilées Timbre tion titre TOTAL GÉNÉRAL Trésor valeurs mobilières vins
Popular passages
Page 603 - Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 54 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 601 - Continuera d'être faite, pendant le mois de mars 1897, la perception , conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées.
Page 141 - II sera statué par des règlements d'administration publique sur les mesures à prendre pour assurer l'exécution de la présente loi, notamment en ce qui concerne : 1» la vente, la mise en vente, l'exposition et la détention des denrées, boissons, substances et produits qui donneront lieu à l'application de la présente loi ; 2°...
Page 589 - Le droit à l'obtention ou à la jouissance d'une pension ou allocation sera suspendu par les circonstances qui font perdre la qualité de Français, durant la privation de cette qualité.
Page 585 - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.
Page 592 - La visite des édifices et l'exposition des objets mobiliers classés seront publiques; elles ne pourront donner lieu à aucune taxe ni redevance.
Page 50 - Gouvernement, d'imposer d'office sur les communes des centimes additionnels pour le paiement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Page 9 - ... sont délivrés gratuitement, visés pour timbre et enregistrés gratis lorsqu'il ya lieu à la formalité de l'enregistrement.
Page 586 - Dans le délai d'un an à partir de la promulgation de la présente loi , les biens mobiliers et Immobiliers des menses, fabriques, conseils presby téraux , consistoires et autres établissements...