Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 58Imprimerie nationale, 1905 - Finance |
From inside the book
Results 1-5 of 63
Page 27
... diminution était encore insuffisante pour couvrir les augmentations de dépenses reconnues indispensables au bon fonctionnement des divers services publics . Aussi dans le projet de budget de 1903 le Gouvernement s'attachait - il tout d ...
... diminution était encore insuffisante pour couvrir les augmentations de dépenses reconnues indispensables au bon fonctionnement des divers services publics . Aussi dans le projet de budget de 1903 le Gouvernement s'attachait - il tout d ...
Page 30
... diminution effective dans le rendement de l'impôt . La situation de nos recettes est encore , on peut l'affirmer , satisfaisante , et il y a tout lieu d'espérer qu'à moins d'événements impré- vus , elle se maintiendra telle en 1906. C ...
... diminution effective dans le rendement de l'impôt . La situation de nos recettes est encore , on peut l'affirmer , satisfaisante , et il y a tout lieu d'espérer qu'à moins d'événements impré- vus , elle se maintiendra telle en 1906. C ...
Page 32
... diminution n'est pas inférieure à 6,678,800 francs . ― Enregistrement . L'article 2 de la loi de finances du 22 avril 1905 a porté à 7 p . 0/0 , décimes compris , le droit d'enregistrement des ventes d'immeubles fixé à 5.50 p . o / o en ...
... diminution n'est pas inférieure à 6,678,800 francs . ― Enregistrement . L'article 2 de la loi de finances du 22 avril 1905 a porté à 7 p . 0/0 , décimes compris , le droit d'enregistrement des ventes d'immeubles fixé à 5.50 p . o / o en ...
Page 34
... diminution momentanée de la culture de la betterave , et il n'a pas semblé qu'il convint de majorer les évaluations au delà des résultats déjà acquis . Telles sont les principales rectifications que comporte , en ce qui touche les ...
... diminution momentanée de la culture de la betterave , et il n'a pas semblé qu'il convint de majorer les évaluations au delà des résultats déjà acquis . Telles sont les principales rectifications que comporte , en ce qui touche les ...
Page 38
... diminution de recette d'environ 1,600,000 francs , compensée jusqu'à concurrence de 425,000 francs seulement , par l'augmentation des bénéfices d'exploitation des chemins de fer de l'État . On sait , en effet , que la loi avait limité à ...
... diminution de recette d'environ 1,600,000 francs , compensée jusqu'à concurrence de 425,000 francs seulement , par l'augmentation des bénéfices d'exploitation des chemins de fer de l'État . On sait , en effet , que la loi avait limité à ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
31 décembre Aisne alcools Algérie amendes années août applicables Ardèche Ariège articles assurances augmentation autorisé Autriche-Hongrie Aveyron avril Banque boissons bouilleurs bouilleurs de cru BRUTES budget Bulletin Caisse capital centimes chemins de fer chiffre cidres colonies commerce extérieur COMMERCE SPÉCIAL Compagnie consommation contributions directes Côte-d'Or crédits d'alcool décret départements dépenses DESIGNATION DES PRODUITS diminution dispositions divers douanes effectués ÉMILE LOUBET établissements Eure-et-Loir ÉVALUATIONS BUDGÉTAIRES excédent exportations fabrication foncière frais françaises franes hectogrammes hectol hectolitres HUILES Idem Ille-et-Vilaine impôts indirectes Indre Indre-et-Loire janvier juillet juin l'année l'article l'État l'exercice précédent l'impôt loi de finances Lot-et-Garonne marchandises marks Meurthe-et-Moselle millions Ministre des finances montant NOMBRE obligations 4 0/0 PIERRE MERLOU poudres présente loi produits constatés produits recouvrés provenant QUOTITÉ recettes remboursement rentes République revenu Saône-et-Loire semestre sera service Société somme statistique SUCRES Tabacs tableau taël tarif Tarn-et-Garonne taux Taxes assimilées Timbre tion titre TOTAL GÉNÉRAL Trésor valeurs mobilières vins
Popular passages
Page 603 - Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 54 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 601 - Continuera d'être faite, pendant le mois de mars 1897, la perception , conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées.
Page 141 - II sera statué par des règlements d'administration publique sur les mesures à prendre pour assurer l'exécution de la présente loi, notamment en ce qui concerne : 1» la vente, la mise en vente, l'exposition et la détention des denrées, boissons, substances et produits qui donneront lieu à l'application de la présente loi ; 2°...
Page 589 - Le droit à l'obtention ou à la jouissance d'une pension ou allocation sera suspendu par les circonstances qui font perdre la qualité de Français, durant la privation de cette qualité.
Page 585 - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.
Page 592 - La visite des édifices et l'exposition des objets mobiliers classés seront publiques; elles ne pourront donner lieu à aucune taxe ni redevance.
Page 50 - Gouvernement, d'imposer d'office sur les communes des centimes additionnels pour le paiement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Page 9 - ... sont délivrés gratuitement, visés pour timbre et enregistrés gratis lorsqu'il ya lieu à la formalité de l'enregistrement.
Page 586 - Dans le délai d'un an à partir de la promulgation de la présente loi , les biens mobiliers et Immobiliers des menses, fabriques, conseils presby téraux , consistoires et autres établissements...