Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 58Imprimerie nationale, 1905 - Finance |
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... nombre sont compris les centimes dont l'imposition a été précé- demment autorisée par des lois spéciales antérieures à la mise à exécution de la loi du 18 juillet 1866 sur les conseils généraux . - 12. Le maximum de l'imposition ...
... nombre sont compris les centimes dont l'imposition a été précé- demment autorisée par des lois spéciales antérieures à la mise à exécution de la loi du 18 juillet 1866 sur les conseils généraux . - 12. Le maximum de l'imposition ...
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... nombre déterminé de timbres - poste de même valeur placés entre deux morceaux de carton souple suffisamment résistant pour protéger les figurines . Le public trou- verait , dans ce mode de procéder , la facilité de porter sur soi un ...
... nombre déterminé de timbres - poste de même valeur placés entre deux morceaux de carton souple suffisamment résistant pour protéger les figurines . Le public trou- verait , dans ce mode de procéder , la facilité de porter sur soi un ...
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... nombre maximum de classes qu'elle comporte est déterminé par le rapport de la durée moyenne de l'activité de service au délai de promotion par ancienneté . Ce rapport est de 4 pour les directeurs et directrices d'écoles normales qui ...
... nombre maximum de classes qu'elle comporte est déterminé par le rapport de la durée moyenne de l'activité de service au délai de promotion par ancienneté . Ce rapport est de 4 pour les directeurs et directrices d'écoles normales qui ...
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... nombre des créations d'écoles et d'emplois est la conséquence de l'application de la loi du 7 juillet 1904 relative à la suppression de l'enseigne- ment congréganiste . La disparition des écoles et pensionnals tenus par des religieux ...
... nombre des créations d'écoles et d'emplois est la conséquence de l'application de la loi du 7 juillet 1904 relative à la suppression de l'enseigne- ment congréganiste . La disparition des écoles et pensionnals tenus par des religieux ...
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... Nombre Alcools Nombre Alcools de provenant de la distillation Quan de bouil des lears totales bouil- 3 ° BOUILLEURS DE CRU PRODUCTION N'EST PAS CONTRÔLÉE mais qui ont fait des déclarations de fabrication . provenant de la distillation ...
... Nombre Alcools Nombre Alcools de provenant de la distillation Quan de bouil des lears totales bouil- 3 ° BOUILLEURS DE CRU PRODUCTION N'EST PAS CONTRÔLÉE mais qui ont fait des déclarations de fabrication . provenant de la distillation ...
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Common terms and phrases
31 décembre Aisne alcools Algérie amendes années août applicables Ardèche Ariège articles assurances augmentation autorisé Autriche-Hongrie Aveyron avril Banque boissons bouilleurs bouilleurs de cru BRUTES budget Bulletin Caisse capital centimes chemins de fer chiffre cidres colonies commerce extérieur COMMERCE SPÉCIAL Compagnie consommation contributions directes Côte-d'Or crédits d'alcool décret départements dépenses DESIGNATION DES PRODUITS diminution dispositions divers douanes effectués ÉMILE LOUBET établissements Eure-et-Loir ÉVALUATIONS BUDGÉTAIRES excédent exportations fabrication foncière frais françaises franes hectogrammes hectol hectolitres HUILES Idem Ille-et-Vilaine impôts indirectes Indre Indre-et-Loire janvier juillet juin l'année l'article l'État l'exercice précédent l'impôt loi de finances Lot-et-Garonne marchandises marks Meurthe-et-Moselle millions Ministre des finances montant NOMBRE obligations 4 0/0 PIERRE MERLOU poudres présente loi produits constatés produits recouvrés provenant QUOTITÉ recettes remboursement rentes République revenu Saône-et-Loire semestre sera service Société somme statistique SUCRES Tabacs tableau taël tarif Tarn-et-Garonne taux Taxes assimilées Timbre tion titre TOTAL GÉNÉRAL Trésor valeurs mobilières vins
Popular passages
Page 603 - Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 54 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 601 - Continuera d'être faite, pendant le mois de mars 1897, la perception , conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées.
Page 141 - II sera statué par des règlements d'administration publique sur les mesures à prendre pour assurer l'exécution de la présente loi, notamment en ce qui concerne : 1» la vente, la mise en vente, l'exposition et la détention des denrées, boissons, substances et produits qui donneront lieu à l'application de la présente loi ; 2°...
Page 589 - Le droit à l'obtention ou à la jouissance d'une pension ou allocation sera suspendu par les circonstances qui font perdre la qualité de Français, durant la privation de cette qualité.
Page 585 - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.
Page 592 - La visite des édifices et l'exposition des objets mobiliers classés seront publiques; elles ne pourront donner lieu à aucune taxe ni redevance.
Page 50 - Gouvernement, d'imposer d'office sur les communes des centimes additionnels pour le paiement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Page 9 - ... sont délivrés gratuitement, visés pour timbre et enregistrés gratis lorsqu'il ya lieu à la formalité de l'enregistrement.
Page 586 - Dans le délai d'un an à partir de la promulgation de la présente loi , les biens mobiliers et Immobiliers des menses, fabriques, conseils presby téraux , consistoires et autres établissements...