M. Van-der-Goes remplace M. Reyphins au fauteuil et dit: «Nobles et puissants seigneurs ! Si j'ai eu le bonheur de recevoir constamment des témoignages de bienveillance de la part de vos nobles puis»sances, je dois les attribuer à ce que, depuis le premier » moment de ma nomination parmi vous, j'ai continué sans » interruption d'énoncer mes opinions avec franchise, et » que, dans toutes les circonstances, je me suis montré par» tisan zélé de l'union et de la concorde, dont cette Chambre se glorifie à si juste titre. » » De tout tems sensible à ces marques multipliées de vo>> tre estime et de votre bienveillance, je les éprouve dou»blement en ce jour, après la preuve distinguée que vous » venez de m'en donner à l'ouverture de cette session. Appelé » par vos suffrages et par la nomination de notre souverain » bien-aimé à présider cette assemblée, je ne sens que trop cependant la faiblesse de mes moyens, et ce ne serait pas » sans inquiétude que j'accepterais cette tâche importante, » si je ne trouvais dans la confiance dont vos nobles puis»sances m'ont honoré, un sûr garant de leur puissante » coopération. Encouragé par cette idée, je tâcherai de diriger les délibérations sur les importantes matières qui » doivent vous être soumises, de manière à mériter votre >> approbation.»> L'impression du discours fut demandée, et l'on procéda au tirage au sort des sections pour le mois d'octobre. M. le président. J'ai reçu cinq projets de loi dont je prierai M. le greffier de donner communication à la Chambre. Le greffier lut les messages royaux qui accompagnaient ces projets; ils portaient en substance: >> « Nobles et puissants seigneurs, nous vous présentons le projet du nouveau code pénal. La connaissance que vous » en avez déjà acquise, facilitera la discussion de cette ma» tière importante. » L'examen du code de procédure civile par la commis»sion nommée à cet effet, étant maintenant terminé, nous » vous le présentons et nous espérons qu'il obtiendra votre assentiment. » Pour faire avancer les opérations cadastrales, il est né» cessaire d'établir une ligne fixe de démarcation entre les » communes de Breust et d'Eysden dans la province de Lim »bourg, et celle de Meuland de la province de Liége. En conséquence et en conformité de l'art. 3 de la loi fonda» mentale, nous vous présentons un projet de loi pour >> rectification des limites entre ces communes. ľa » La loi du 14 juin 1819 a établi des restrictions sur des objets importés sous pavillon suédois à leur entrée dans le » royaume; les mesures de réciprocité qui viennent d'être adoptées entre les deux États peuvent faire cesser ces res>>trictions. Nous vous présentons à cette fin un projet de loi; » nous espérons qu'il obtiendra vos suffrages. « » A l'ouverture de la session actuelle, nous avons fait con» naître notre intention de vous proposer d'accorder encore » un secours à nos colonies des Indes-Orientales; la guerre » seule exige un supplément à la somme que vous avez déjà » garantie. Nous proposons de la porter à 2,700,000 florins, sans toutefois accroître la garantie que vous avez déjà vo»tée. Le projet de loi ci-joint, rédigé dans ce sens, et ac» compagné d'un mémoire explicatif, pourra, nous l'espé» rons, obtenir vos suffrages. M. le président. Ces projets de loi sont renvoyés à l'examen des sections d'octobre. M. Dotrenge. Avec l'impression. M. le président. Il vient de m'être adressé un traité conclu entre notre gouvernement et le roi de Suède et de Norvège. M. le greffier. Aux termes de l'art. 58 de la loi fondamentale, il est donné communication à la Chambre, 1o. de l'abolition réciproque du droit de détraction entre le royaume des Pays-Bas et la Suède ; 2o. de la convention entre ces deux puissances pour l'extradition mutuelle des matelots déserteurs des marines royales et marchandes. M. le président. « Ces pièces sont prises pour notification » et seront imprimées. » La commission chargée de la rédaction de l'adresse en réponse au discours du trône, prononcé à l'ouverture de cette session, fut composée de MM. Reyphins, Le Clercq, Le Hon, Beealerts et van de Poll. La séance fut ajournée le lendemain à midi. La commission nommée par le ministre de l'intérieur pour juger les objets d'art exposés à La Haye, termina ses travaux et se sépara le 18. On vit arriver à La Haye le baron de Vignet, chargé d'af 362 CHRONOLOGIE HISTORIQUE DU ROYAUME DES PAYS-BAS. faires du roi de Sardaigne; le chevalier d'Abreu de Lima, ministre de Portugal, et le commandeur de Souza Dias, chargé d'affaires de l'empereur du Brésil. Dans la séance du 23 octobre, le président de la seconde Chambre des États-Généraux reçut trois messages du roi : l'un pour régler la répartition. entre les provinces du royaume, du principal de la contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties pour l'année 1828; le second pour appliquer un fonds en dégrèvement, sur la contribution foncière, en faveur des provinces surtaxées; le troisième pour assurer l'exécution des opérations cadastrales dans les communes de Saint-Séry, province du Brabant méridional, et de Sombreffe, province de Namur. Le 29 octobre, le roi reçut l'adresse des Etats-Généraux en réponse à son discours. Il répliqua qu'il était charmé de rencontrer dans cette assemblée les mêmes opinions et les mêmes vœux. Il ajouta qu'il espérait, dans les discussions importantes qui allaient avoir lieu, trouver toujours le même accord de sentiments pour le bonheur de la nation. Le 3 novembre, il approuva les choix faits par la première classe de l'Institut royal des Pays-Bas, des sciences et des beaux-arts, d'un assez grand nombre d'associés et de correspondants. Le 17 novembre, le prince de Méan, archevêque de Ma lines, publia un mandeinent pour féliciter les fidèles et remercier le roi du concordat conclu avec le Saint-Siége, qui excita une satisfaction générale dans le diocèse. Le 22 novembre, le roi abolit, dans ses États, la loterie génoise, et maintint celle des Pays-Bas à Bruxelles et à La Haye, sauf les modifications qu'il jugea nécessaires pour éviter les abus et pour conserver la moralité publique. Le 24 novembre, le roi fit un arrêté pour vigation du grand canal de Nord-Hollande. favoriser la na Le 29 novembre, le ministre de la marine et des colonies adressa une dépêche au vice-amiral commandant les forces du roi dans le Levant, pour s'opposer aux pirateries des Grecs dans l'Archipel. Le 2 décembre, il y eut de grandes réjouissances à Liége au sujet du concordat. Il y en avait eu de semblables à Maëstricht, à Gand, à Anvers et dans les diverses provinces des Pays-Bas. SUITE DE LA CHRONOLOGIE HISTORIQUE DES EMPEREURS D'ALLEMAGNE, ET DU REGNE DE FRANÇOIS II. 1801. LE 16 janvier, les généraux Brune, commandant en chef l'armée française en Italie, et M. de Bellegarde, commandant en chef l'armée autrichienne, concluent un armistice dont on peut voir les clauses dans la chronologie historique des rois de France, pag. 66. 31 janvier. Le général Bellegarde annonce au général Brune que l'empereur d'Autriche avait autorisé l'élargissement des Italiens détenus dans les prisons des États héréditaires pour leurs opinions politiques. 18 mars. L'empereur, voyant bien que les Pays-Bas autrichiens lui étaient échappés sans retour, nomme une commission dans ce pays pour prendre des arrangements au sujet de quelques emprunts qui y avaient été faits pour le compte de la maison d'Autriche. On met toute l'activité possible pour compléter l'armée impériale qui doit être augmentée de plusieurs régiments de cavalerie légère. 24 mars. La paix étant enfin conclue avec la France, l'em. pereur s'occupe des moyens d'adoucir les charges de ses peuples; il supprime quelques impôts et prend des mesures pour le remboursement des emprunts faits aux pays étran gers. 18 avril. L'insurrection hongroise est solennellement dis soute. 30 avril. Le retour de la paix ravive le commerce, les ateliers et les manufactures se remplissent d'ouvriers; les effets publics reprennent leur crédit. La troupe doit être chargée de la construction des routes, sous la direction du corps du génie ces sortes de travaux ont déjà commencé en Stirie, ces; 4 mai. L'empereur supprime la chambre royale des finanle département du commerce et des revenus du pays est incorporé à la chancellerie de Bohême, qui doit réunir la direction des finances à celle des affaires politiques et judiciaires; les revenus des péages, des sels et des tabacs doivent être régis par la commission de la banque; la caisse des dettes de l'Etat est soumise à la direction du ministre de l'intérieur. D'après le nouveau plan d'organisation de l'arinée, les engagements ne seront plus que de six ans ; suppression des capitaines de la compagnie du colonel, de celle du premier et du second major, des lieutenants-colonels, des capitaines et majors en second, des enseignes ou cornettes; les sousofficiers doivent faire le service de ces derniers. 16 mai. L'armée autrichienne sera, en tems de paix, composée de trois cent mille hommes effectifs, dont quarante mille de cavalerie. L'infanterie doit avoir des fusils plus légers et, au lieu de sabres, des baïonnettes de la longueur de deux pieds. L'artillerie légère, au lieu d'être transportée sur des chariots, manoeuvrera à la française, c'est-à-dire à cheval. 18 mai. Le collége des villes impériales remet au co-commissaire impérial, au nom des villes impériales de Souabe et des villes anséatiques, des représentations adressées à sa majesté impériale relativement au maintien de leur existence politique et de leurs priviléges. 23 mai. Sa majesté impériale ordonne la formation d'un institut des sourds et muets en Hongrie, qui doit être établi à Wetzen, dans l'édifice du Theresianum. L'institution philanthropique de l'abbé de l'Épée avait fixé dans le tems l'at tention de l'empereur Joseph II, lorsqu'il vint pour la première fois en France; son neveu ne pouvait qu'encourager un établissement qui a pour objet de remédier aux irrégularités de la nature, et d'élever à la dignité d'homme des êtres qui long-tems avaient été réduits à la condition des auto mates. |