L'Art de vérifier les dates, Volume 30Moreau, imprimeur, 1828 - America |
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... décret qui reconnaît le principe que le droit de pétition appartient à chaque citoyen . Le 15 mars , la Convention ... décret qu'il sera expédié des lettres de marque contre l'Angleterre . L'Espagne et le Portugal reconnaissent le ...
... décret qui reconnaît le principe que le droit de pétition appartient à chaque citoyen . Le 15 mars , la Convention ... décret qu'il sera expédié des lettres de marque contre l'Angleterre . L'Espagne et le Portugal reconnaissent le ...
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... décret qui accorde le droit de citoyen aux juifs , à la charge par eux de se soumettre aux conditions exigées pour les autres citoyens . Le 16 septembre , décret qui pro- hibe l'importation des marchandises anglaises , et défend de ...
... décret qui accorde le droit de citoyen aux juifs , à la charge par eux de se soumettre aux conditions exigées pour les autres citoyens . Le 16 septembre , décret qui pro- hibe l'importation des marchandises anglaises , et défend de ...
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... Décret portant que la constitution sera intitulée Constitution du peuple batave , et non du peuple . des Pays - Bas et des Provinces - Unies . L'esprit de sédition qui continue à se manifester dans plusieurs villes , les tentatives des ...
... Décret portant que la constitution sera intitulée Constitution du peuple batave , et non du peuple . des Pays - Bas et des Provinces - Unies . L'esprit de sédition qui continue à se manifester dans plusieurs villes , les tentatives des ...
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... décret de la Con- vention nationale , portant que les cérémonies religieuses ne peuvent avoir lieu que dans l'intérieur des temples , et défenses aux ministres des cultes de paraître en public en habits sacerdotaux , ou avec toute autre ...
... décret de la Con- vention nationale , portant que les cérémonies religieuses ne peuvent avoir lieu que dans l'intérieur des temples , et défenses aux ministres des cultes de paraître en public en habits sacerdotaux , ou avec toute autre ...
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... décret rendu sur une note communiquée le 31 octobre , par le ministre français Noël , qui enjoint aux prêtres déportés de la France et aux individus rayés provi- soirement de la liste des émigrés , de quitter le territoire batave . Le 9 ...
... décret rendu sur une note communiquée le 31 octobre , par le ministre français Noël , qui enjoint aux prêtres déportés de la France et aux individus rayés provi- soirement de la liste des émigrés , de quitter le territoire batave . Le 9 ...
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Common terms and phrases
adresse affaires alliées Anglais août arrêté assûrer autrichienne avaient avril banque batave Belgique bill Birmans britannique Brougham Bruxelles Canning catholiques cent Chambre des communes Chambre des pairs chancelier de l'échiquier chargé colonies comité commerce comte congrès Conseil constitution Corps législatif Cour décembre déclaration décret demande députés deuxième Chambre diète Directoire discours duc de Wellington établi États États-Généraux étrangers fesait février florins général gouvernement grand-duc Grande-Bretagne guerre hautes puissances Haye Hollande Hongrie Huskisson janvier juillet juin l'armée l'Autriche l'église l'empereur l'Espagne l'état l'Irlande lois long-tems lord Castlereagh lord Liverpool majesté marquis de Lansdown mars membres ment mesures mille hommes ministre mois n'avait nation nationale nommé novembre octobre ordonne paix pays Peel pétitions politique ports Portugal présenté prince projet de loi proposa proposition protestants provinces Prusse publique reine relativement royaume des Pays-Bas Russie s'était séance septembre serait session sistème souverain tems Texel tion traité troupes Vienne voter
Popular passages
Page 435 - Total 69 voix. La diète, en s'occupant des lois organiques de la Confédération , examinera si on doit accorder quelques voix collectives aux anciens États de l'empire médiatisés.
Page 420 - Quant au Rhin, le thalweg constituera la limite, de manière cependant que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent; l'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la signature du traité de Lunéville. 6...
Page 419 - Apostolique est rentrée par suite de la dernière guerre, tels que : l'Istrie tant autrichienne que ci-devant vénitienne, la Dalmatie, les îles ci-devant vénitiennes de l'Adriatique, les bouches du Cattaro, la ville de Venise, les Lagunes, de même que les autres provinces et districts de la...
Page 262 - En vertu de l'article 6, il fut décidé que la Hollande, « placée sous la souveraineté de la Maison d'Orange », recevrait « un accroissement de territoire...
Page 348 - ... les noms de ceux-ci de la liste, qui, pourtant, devra rester composée d'un nombre de candidats suffisant pour que le choix du nouvel archevêque ou évêque puisse avoir lieu. Alors les chapitres procéderont à l'élection canonique de l'archevêque ou de l'évêque qu'ils choisiront, selon les formes canoniques d'usage, parmi les candidats dont les noms auront été maintenus sur la liste, et ils adresseront dans le mois, au Saint Père, l'acte authentique de cette élection.
Page 193 - Les arrangements de réconciliation et de paix qui seront définitivement convenus entre les parties contendantes, seront garantis par celles des puissances signataires qui jugeront utile ou possible de contracter cette obligation. L'action et les effets de cette garantie deviendront l'objet de stipulations ultérieures entre les hautes puissances.
Page 420 - ... cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres.
Page 274 - Commandant militaire de cette forteresse, sauf l'approbation du pouvoir exécutif de la Confédération, et sous telles autres conditions qu'il sera jugé nécessaire d'établir en conformité de la Constitution future de ladite Confédération.
Page 372 - ... actuels et des membres des deux chapitres de la manière dont ils pourront convenir entre eux, ainsi qu'à la dotation subséquente du clergé à préposer à ces deux diocèses, sur le pied établi dans d'autres provinces de la monarchie autrichienne.
Page 419 - ... gauche de l'Adige, les duchés de Milan et de Mantoue, les principautés de Brixen et de Trente, le comté de Tyrol, le Vorarlberg, le Frioul autrichien, le Frioul ci-devant vénitien, le territoire de Montefalcone , le gouvernement et la ville de Trieste, la Carniole, la haute Carinthie, la Croatie à la droite de la Save, Fiume et le littoral hongrois, et le district de Castua.