L'Art de vérifier les dates, Volume 30Moreau, imprimeur, 1828 - America |
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... ordonné que dès que cet acte aurait passé , elle serait dépouillée de ce titre , et déclarée incapable de jouir de tous les droits , prérogatives , priviléges et immu- nités qui lui appartiennent , qu'enfin le mariage entre le roi et ...
... ordonné que dès que cet acte aurait passé , elle serait dépouillée de ce titre , et déclarée incapable de jouir de tous les droits , prérogatives , priviléges et immu- nités qui lui appartiennent , qu'enfin le mariage entre le roi et ...
Page 39
... ordonné . L'opération relative à la conversion des cinq pour cent de la marine en quatre pour cent , ayant été proposée dans une assemblée de banquiers et négociants , et autres capitalistes possesseurs de cette sorte de fonds , ne ...
... ordonné . L'opération relative à la conversion des cinq pour cent de la marine en quatre pour cent , ayant été proposée dans une assemblée de banquiers et négociants , et autres capitalistes possesseurs de cette sorte de fonds , ne ...
Page 198
... ordonne aux agents de l'ancien gouvernement de se rendre dans leur précédent do- micile , sous peine d'arrestation . Le 9 octobre , les députés des gardes nationales jurent de ne pas souffrir que le sta- thouder , ni aucun de ses ...
... ordonne aux agents de l'ancien gouvernement de se rendre dans leur précédent do- micile , sous peine d'arrestation . Le 9 octobre , les députés des gardes nationales jurent de ne pas souffrir que le sta- thouder , ni aucun de ses ...
Page 200
... ordonne à toutes les auto- rités constituées de tenir la main à la stricte exécution de l'article 22 du traité de paix et d'alliance , qui porte que les deux nations contractantes ne donneront aucune retraite aux émigrés . Le 21 mars ...
... ordonne à toutes les auto- rités constituées de tenir la main à la stricte exécution de l'article 22 du traité de paix et d'alliance , qui porte que les deux nations contractantes ne donneront aucune retraite aux émigrés . Le 21 mars ...
Page 204
... ordonne de rechercher l'auteur d'un pareil écrit . Le 30 octobre , le président de l'Assemblée donne avis de la conclusion de la paix entre la France et l'Autriche . Le 6 novembre , décret rendu sur une note communiquée le 31 octobre ...
... ordonne de rechercher l'auteur d'un pareil écrit . Le 30 octobre , le président de l'Assemblée donne avis de la conclusion de la paix entre la France et l'Autriche . Le 6 novembre , décret rendu sur une note communiquée le 31 octobre ...
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Common terms and phrases
adresse affaires alliées Anglais août arrêté assûrer autrichienne avaient avril banque batave Belgique bill Birmans britannique Brougham Bruxelles Canning catholiques cent Chambre des communes Chambre des pairs chancelier de l'échiquier chargé colonies comité commerce comte congrès Conseil constitution Corps législatif Cour décembre déclaration décret demande députés deuxième Chambre diète Directoire discours duc de Wellington établi États États-Généraux étrangers fesait février florins général gouvernement grand-duc Grande-Bretagne guerre hautes puissances Haye Hollande Hongrie Huskisson janvier juillet juin l'armée l'Autriche l'église l'empereur l'Espagne l'état l'Irlande lois long-tems lord Castlereagh lord Liverpool majesté marquis de Lansdown mars membres ment mesures mille hommes ministre mois n'avait nation nationale nommé novembre octobre ordonne paix pays Peel pétitions politique ports Portugal présenté prince projet de loi proposa proposition protestants provinces Prusse publique reine relativement royaume des Pays-Bas Russie s'était séance septembre serait session sistème souverain tems Texel tion traité troupes Vienne voter
Popular passages
Page 435 - Total 69 voix. La diète, en s'occupant des lois organiques de la Confédération , examinera si on doit accorder quelques voix collectives aux anciens États de l'empire médiatisés.
Page 420 - Quant au Rhin, le thalweg constituera la limite, de manière cependant que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent; l'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la signature du traité de Lunéville. 6...
Page 419 - Apostolique est rentrée par suite de la dernière guerre, tels que : l'Istrie tant autrichienne que ci-devant vénitienne, la Dalmatie, les îles ci-devant vénitiennes de l'Adriatique, les bouches du Cattaro, la ville de Venise, les Lagunes, de même que les autres provinces et districts de la...
Page 262 - En vertu de l'article 6, il fut décidé que la Hollande, « placée sous la souveraineté de la Maison d'Orange », recevrait « un accroissement de territoire...
Page 348 - ... les noms de ceux-ci de la liste, qui, pourtant, devra rester composée d'un nombre de candidats suffisant pour que le choix du nouvel archevêque ou évêque puisse avoir lieu. Alors les chapitres procéderont à l'élection canonique de l'archevêque ou de l'évêque qu'ils choisiront, selon les formes canoniques d'usage, parmi les candidats dont les noms auront été maintenus sur la liste, et ils adresseront dans le mois, au Saint Père, l'acte authentique de cette élection.
Page 193 - Les arrangements de réconciliation et de paix qui seront définitivement convenus entre les parties contendantes, seront garantis par celles des puissances signataires qui jugeront utile ou possible de contracter cette obligation. L'action et les effets de cette garantie deviendront l'objet de stipulations ultérieures entre les hautes puissances.
Page 420 - ... cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres.
Page 274 - Commandant militaire de cette forteresse, sauf l'approbation du pouvoir exécutif de la Confédération, et sous telles autres conditions qu'il sera jugé nécessaire d'établir en conformité de la Constitution future de ladite Confédération.
Page 372 - ... actuels et des membres des deux chapitres de la manière dont ils pourront convenir entre eux, ainsi qu'à la dotation subséquente du clergé à préposer à ces deux diocèses, sur le pied établi dans d'autres provinces de la monarchie autrichienne.
Page 419 - ... gauche de l'Adige, les duchés de Milan et de Mantoue, les principautés de Brixen et de Trente, le comté de Tyrol, le Vorarlberg, le Frioul autrichien, le Frioul ci-devant vénitien, le territoire de Montefalcone , le gouvernement et la ville de Trieste, la Carniole, la haute Carinthie, la Croatie à la droite de la Save, Fiume et le littoral hongrois, et le district de Castua.