 ... actuels et des membres des deux chapitres de la manière dont ils pourront convenir entre eux, ainsi qu'à la dotation subséquente du clergé à préposer à ces deux diocèses, sur le pied établi dans d'autres provinces de la monarchie autrichienne.  L'Art de vérifier les dates - Page 3721828Full view - About this book
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1807 - 658 pages
...deux évècbés, à charge néanmoins de pourvoir à l'entretien viager des deux princes -évêques actuels et des membres des deux chapitres, de la manière dont ils pourront convenir entr'eux, ainsi qu'à la, dotation subséquente du clergé à préposer à ces deux diocèses. Sur... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 498 pages
...archiduc d'Autriche, pour la cession du bailliage d'Orteûau : les évêchés de Trente et de Brixen , avec tous leurs biens, revenus, propriétés , droits...prérogatives, sans aucune exception quelconque, et Jes chapitres, abbayes et couvèns situés dans ces deux évèchés, à charge néanmoins de pourvo1r... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 508 pages
...archiduc d'Autriche, pour la cession du bailliage d'Ortenau : les évêchés de Trente et de Brixen , avec tous leurs biens , revenus , propriétés , droits...prérogatives, sans aucune exception quelconque, et le» chapitres, abbayes et couvens situés dans ces deux évèchés, à charge néanmoins de pourvoir... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...évêchés', à charge néanmoins de pourvoir à l'enlrelien viager des deux princes-evequ.es qcluels et des membres des deux chapitres, de la manière dont ils pourront convenir entr'eux, ainsi qu'à la dotation, subséquente du clergé à préposer à des deiix diocèses, su^... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...archiduc d'Autriche, pour la cession du bailliage d'Ortenau, les évêchés de Trente et de Brixen, avec tous leurs biens, revenus, propriétés, droits...exception quelconque, et les chapitres, abbayes et couvens situés dans ces deux évêchés, à charge néanmoins de pourvoir à l'entretien viager des... | |
 | Russia - Russia - 1875 - 542 pages
...aucune exception quelconque, à charge de pourvoir à l'entretien viager des deux Princes-Evéques actuels, et des membres des deux Chapitres, de la manière dont ils pourront convenir entr'eux, ainsi qu'à la dotation subséquente du Clergé à préposer à ces deux Diocèses, sur le... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1875 - 542 pages
...aucune exception quelconque, à charge de pourvoir à l'entretien viager des deux Princes-Evêques actuels, et des membres des deux Chapitres, de la manière dont ils pourront convenir entr'eux, ainsi qu'à la dotation subséquente du Clergé à préposer à ces deux Diocèses, sur le... | |
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