... cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres. L'Art de vérifier les dates - Page 4201828Full view - About this book
| Adriano Balbi - Geography - 1812 - 1532 pages
...garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération,...particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement des autres. Les membres de la Confédération, tout en se réservant... | |
| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent J ms cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer de négociation particulière avec l'ennemi, ni faire la paix ou unarnistice sans le consentement des... | |
| 1815 - 420 pages
...garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. " •1-. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement... | |
| France - France - 1816 - 510 pages
...garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement... | |
| France - 1818 - 568 pages
...garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi , ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement... | |
| Heinrich August O. Reichard - Europe - 1818 - 660 pages
...garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement... | |
| abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...permanente, ou ne peut pas s'ajourner à plus de quatre mois. Elle siège à Francfort sur le Mein. — Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut négocier avec l'ennemi commun, sans le consentemenl.de tous. Il ne peat non plus contracter aucun... | |
| Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec lennemi, ni faire la paix ou un -armistice sans le consentement... | |
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