 Commandant militaire de cette forteresse, sauf l'approbation du pouvoir exécutif de la Confédération, et sous telles autres conditions qu'il sera jugé nécessaire d'établir en conformité de la Constitution future de ladite Confédération.  L'Art de vérifier les dates - Page 2741828Full view - About this book
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considérée, sous le...militaire, comme forteresse de la confédération. Le grandduc «iura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse,... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...Luxembourg , avec toutes le« prérogatives et privilèges dont jouiront les autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considérée , sous le...militaire, comme forteresse de la confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse,... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considérée sous le rapport...militaire comme forteresse de la confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Luxembourg avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres Princes Allemands. La Ville de Luxembourg sera considérée, sous le...militaire, comme forteresse de la Confédération. Le Grand-Duc aura toutefois le droit de nommer le Gouverneur et Commandant militaire de cette forteresse,... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...Luxembourg , avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considérée, sous le...militaire, comme forteresse de la confédération. Le grandduc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse,... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...compensation pour ses .états d'Allemagne, entrera dans le système de la confédération germanique, et la ville de Luxembourg sera considérée , sous le rapport militaire , comme forteresse de l'union. Le grand-duc nommera toutefois le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse.... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...compensation pour ses états d'Allemagne, entrera dans le système de la confédération germanique, et la ville de Luxembourg sera considérée , sous le rapport militaire , comme forteresse de l'union. Le grand-ducnommera toutefois le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse. ïj'art.... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...habitants. XIV. « L'ancien duché de Luxembourg est réuni au royaume des Pays-Bas; mais la ville même de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire,...comme forteresse de la confédération germanique. XV. « L'intégrité des dix-neuf cantons suisses, tels tju'ils existoient en corps politique lors... | |
 | Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...habitants. « XIV. L'ancien duché de Luxembourg est réuni au royaume des Pays-Bas ; mais la ville même de Luxembourg sera considérée , sous le rapport...comme forteresse de la confédération germanique. « XV. L'intégrité des dix-neuf cantons suisses, tels qu'ils existoient en corps politique lors de... | |
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