Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863 |
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... côtes des nations en guerre . Article 17 . Les hautes puissances contractantes ayant résolu de mettre sous une sauvegarde suffisante la liberté du commerce et de la navigation de leurs sujets , dans le cas où l'une d'entre elles serait ...
... côtes des nations en guerre . Article 17 . Les hautes puissances contractantes ayant résolu de mettre sous une sauvegarde suffisante la liberté du commerce et de la navigation de leurs sujets , dans le cas où l'une d'entre elles serait ...
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... côtes ou en pleine mer par les vaisseaux de guerre ou armateurs particuliers de l'une ou de l'autre des deux puissances contractantes , engagée dans une guerre avec quelque autre état , en subiront la visite . Il sera interdit en ce cas ...
... côtes ou en pleine mer par les vaisseaux de guerre ou armateurs particuliers de l'une ou de l'autre des deux puissances contractantes , engagée dans une guerre avec quelque autre état , en subiront la visite . Il sera interdit en ce cas ...
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... côtes , dans les ports , havres et rivières de leurs dominations , les navires et marchan- dises des sujets respectifs soient pris par des vaisseaux de guerre ou autres bâtiments d'une puissance tierce , et si le cas n'en venait pas ...
... côtes , dans les ports , havres et rivières de leurs dominations , les navires et marchan- dises des sujets respectifs soient pris par des vaisseaux de guerre ou autres bâtiments d'une puissance tierce , et si le cas n'en venait pas ...
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... côtes six mois , et une année en- tière à ceux qui se trouvent dans l'intérieur du pays , pour régler leurs affaires et disposer de leurs propriétés , et de même on leur donnera un sauf - conduit , pour qu'ils puissent s'embarquer dans ...
... côtes six mois , et une année en- tière à ceux qui se trouvent dans l'intérieur du pays , pour régler leurs affaires et disposer de leurs propriétés , et de même on leur donnera un sauf - conduit , pour qu'ils puissent s'embarquer dans ...
Page 58
... côtes , ports , rivières , baies et havres de l'autre des hautes parties contrac- tantes . Ils seront traités , tant à leur entrée qu'à leur sortie , sur le même pied que les commerçants et navires des nations les plus favorisées ...
... côtes , ports , rivières , baies et havres de l'autre des hautes parties contrac- tantes . Ils seront traités , tant à leur entrée qu'à leur sortie , sur le même pied que les commerçants et navires des nations les plus favorisées ...
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Common terms and phrases
100 catties anden angaaende angaaende Afdragsrettens Ophævelse April Article 7 articles suivants Artikel auch authorities bâtiments Danois begge Belts Belttoldens Berlin Bundes Bundesversammlung cargaisons Chinese commerce consuls Convention mellem Danmark convenus des articles Danemark Dänischen Danish subjects Danmark og England Danmark og Preussen Danske December déclaration douane envoyé extraordinaire états exceeding extraordinaire et ministre Frankrig Glücksbourg gouvernement Government Grande-Bretagne Hamborg Handels hautes parties contractantes His Majesty Holstein Januar Juni Kattegat Kjøbenhavn König Königlich Königlichen l'article Lauenburg Lübeck Majestät Majesté Danoise Majesté l'Empereur Majesty the King marchandises Marts mellem Danmark og ministre plénipotentiaire nation navigation Norge Norvège oder Østerrig Overeenskomst mellem Danmark payer pays ports pourront présent traité présente convention Prusse Prussiens puissances quelconque ratifications en seront Regierung Rigsdaler Rusland Russies Schleswig September sera ratifié seront échangées Siamese Side Sieur signé Slesvig sluttede Stater stipulations Sublime Porte Suède Suédoise Sund tilhørende Tiltrædelse Tractat mellem Danmark trouvés en bonne udvexlede Declarationer vaisseaux vessels
Popular passages
Page 308 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 106 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 57 - Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies; Sa Majesté le Roi de Serbie; Sa Majesté le Roi de Siam; Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège; le Conseil Fédéral Suisse; Sa Majesté l'Empereur des Ottomans et Son Altesse Royale le Prince de Bulgarie.
Page 39 - Denmark, and no higher or other duties shall be imposed on the importation into the said dominions, of any article, the produce or imanufacture of the United States, than are or 'shall be payable on the like articles, being the produce or manufacture of any other foreign country.
Page 101 - Russie ; confessant ainsi que la nation chrétienne dont eux et leurs peuples font partie n'a réellement d'autre souverain que celui à qui seul appartient en propriété la puissance, parce qu'en lui seul se trouvent tous les trésors de l'amour, de la science et de la sagesse infinie , c'est-à-dire Dieu , notre divin Sauveur JésusChrist , le Verbe du Très-Haut , la parole de vie.
Page 356 - ... certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 101 - Elle seule, ayant acquis la conviction intime, qu'il est nécessaire d'asseoir la marche à adopter par les Puissances dans leurs rapports mutuels sur les vérités sublimes, que nous enseigne l'éternelle Religion du Dieu Sauveur.
Page 298 - Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toute...
Page 101 - États respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice, de charité et de paix, qui, loin d'être uniquement applicables à la vie privée, doivent, au contraire influer directement sur les résolutions des princes et guider toutes leurs démarches comme étant le seul moyen de consolider les institutions humaines, et de remédier à leurs imperfections.
Page 39 - Nor shall any higher or other duties or charges be imposed in either of the two countries, on the exportation of any articles to the United States, or to the dominions of his Majesty the King of Denmark, respectively, than such as are, or may be, payable on the exportation of the like articles to any other foreign country.