Oeuvres complètes de Condorcet, Volume 18 |
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actes administrateurs ARTICLE assemblées primaires aura auront autorité avons bureau candidats cause changer chargé chercher choisir citoyens civils commune conditions conseil conserver constitution contraire convention corps législatif crimes d'après d'avoir d'en dangereux décision déclaré décret délai délibérations département déterminé devait devoir discussion divisions doit doivent donner également élections enfin ennemis entière établi exécutif exercer exige fixer fonctions force formes française générale guerre hommes intérêts jugement jurés jury justice l'assemblée l'égalité l'ordre liberté libre lieu liste lois Louis majorité manière membres ment mesures mode motifs moyens nation nationale nature naturel nécessaire nombre nouveau nouvelle objet particulière peine peuple peuvent places plan portés pourra pourront pouvait pouvoir premier présenter projet prononcer public publique puisse qu'à qu'une question raison réelle règles remplir représentants république reste réunir révolution s'il scrutin sera seront seul simple société sorte suffrages suivant sûreté tion tribunal trouver utile vérité VIII vœu voix volonté votant
Popular passages
Page 274 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 271 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 270 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 367 - Il ya pour toute la république un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, sur les prises à partie contre un tribunal entier.
Page 376 - ... civil, qui sera toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge, transcrite sur son registre, pour tenir l'arrêté au secret.
Page 381 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 272 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 270 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 273 - Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu.
Page 275 - Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée.
Bibliographic information
| Title | Oeuvres complètes de Condorcet, Volume 18 Oeuvres complètes de Condorcet, Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet |
| Author | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet |
| Publisher | chez Vieweg, 1804 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 13 Mar 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |