Oeuvres complètes de Condorcet, Volume 18chez Vieweg, 1804 - Philosophy |
From inside the book
Results 1-5 of 98
Page 60
... . Jacques II avait protégé le parlement après l'avoir trompé par de fausses pro- messes . Louis XVI , qui n'avait pas ce droit dangereux , remplissait le même but , en avilissant le corps législatif , en empêchant qu'il ne s'y 60 ...
... . Jacques II avait protégé le parlement après l'avoir trompé par de fausses pro- messes . Louis XVI , qui n'avait pas ce droit dangereux , remplissait le même but , en avilissant le corps législatif , en empêchant qu'il ne s'y 60 ...
Page 61
Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet. avilissant le corps législatif , en empêchant qu'il ne s'y formât une majorité constante . Jacques II s'était donné une flotte et une armée dont il se croyait le maître . Louis XVI ...
Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet. avilissant le corps législatif , en empêchant qu'il ne s'y formât une majorité constante . Jacques II s'était donné une flotte et une armée dont il se croyait le maître . Louis XVI ...
Page 92
... corps législatif . Aussi , lorsque , dans l'assemblée constituante , on discuta la question de l'inviolabilité du roi , on allégua pour motif , et avec raison , que , par la nature même et l'importance de ses fonc- tions , il ne pouvait ...
... corps législatif . Aussi , lorsque , dans l'assemblée constituante , on discuta la question de l'inviolabilité du roi , on allégua pour motif , et avec raison , que , par la nature même et l'importance de ses fonc- tions , il ne pouvait ...
Page 100
... corps législatif ne pouvait avoir , suivant l'esprit de la cons- titution , le pouvoir de l'accuser . A qui pouvait - il appartenir ? A la nation seule , et dès - lors à des représentants nommés par elle pour former une convention . Il ...
... corps législatif ne pouvait avoir , suivant l'esprit de la cons- titution , le pouvoir de l'accuser . A qui pouvait - il appartenir ? A la nation seule , et dès - lors à des représentants nommés par elle pour former une convention . Il ...
Page 164
... corps législatif ne peut borner ses fonctions à quelques réformés , et au perfectionnement de détail d'un code de lois déja cher aux citoyens ; dans un temps où cette défiance vague , cette in- quiétude active suite nécessaire d'une ...
... corps législatif ne peut borner ses fonctions à quelques réformés , et au perfectionnement de détail d'un code de lois déja cher aux citoyens ; dans un temps où cette défiance vague , cette in- quiétude active suite nécessaire d'une ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accusateur public actes administrateurs Angleterre ARTICLE PREMIER assemblées nationales assemblées primaires aura auront autorité blique bureau candidats censure choisir citoyens civils commissaires conseil exécutif conserver constitutionnel convention nationale corps législatif crimes d'après d'élection dangereux décision décret défense déja délai délibérations dès-lors déterminé discussion divisions doit doivent également élections élus ennemis entière établi exige fonctions force forfaiture formes galité générale Georges III hérédité hommes individus institutions intérêts irri jurés justice l'assemblée l'égalité l'exercice lative légitime liberté liste lois Louis XVI majorité membres du conseil ment ministre mode motifs moyens nation française nécessaire nombre pable peuvent plan de constitution politique portion pourra pourront pouvoir présenter principes projet prononcer publique puisse qu'une question réforme représentants du peuple république réunir révolution royauté scrutin séances SECTION sera tenu seront seul société suffrages suppléants sûreté systême tement territoire tion titution toyens tribunal tyrannie VIII vœu volonté votant
Popular passages
Page 274 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 271 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 270 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 367 - Il ya pour toute la république un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, sur les prises à partie contre un tribunal entier.
Page 376 - ... civil, qui sera toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge, transcrite sur son registre, pour tenir l'arrêté au secret.
Page 381 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 272 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 270 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 273 - Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu.
Page 275 - Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée.