Oeuvres complètes de Condorcet, Volume 18chez Vieweg, 1804 - Philosophy |
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... suffrages . Alors succède une nouvelle discussion ; à mesure que la ques tion s'éclaircit , les opinions se rapprochent , se..combinent entr'elles il se forme un petit nombre d'opinions plus générales , et bientôt on parvient à réduire ...
... suffrages . Alors succède une nouvelle discussion ; à mesure que la ques tion s'éclaircit , les opinions se rapprochent , se..combinent entr'elles il se forme un petit nombre d'opinions plus générales , et bientôt on parvient à réduire ...
Page 217
... suffrages du peuple . Par ce moyen , c'est à un homme investi d'avance , de la confiance de ses conci- toyens , que le conseil exécutif peut seu- lement accorder la sienne . Sa place ne peut être stable , s'il ne s'attache , surtout , à ...
... suffrages du peuple . Par ce moyen , c'est à un homme investi d'avance , de la confiance de ses conci- toyens , que le conseil exécutif peut seu- lement accorder la sienne . Sa place ne peut être stable , s'il ne s'attache , surtout , à ...
Page 245
... suffrages , et qu'ainsi ces premières voix seules peuvent terminer l'élection , et même donner lieu à préférer entre ceux qui ont la majorité ab- solue , les candidats qui ont obtenu le plus de voix . Mais aussi il est possible qu'aucun ...
... suffrages , et qu'ainsi ces premières voix seules peuvent terminer l'élection , et même donner lieu à préférer entre ceux qui ont la majorité ab- solue , les candidats qui ont obtenu le plus de voix . Mais aussi il est possible qu'aucun ...
Page 249
... suffrages doivent naturel- lement l'y appeler . Il serait également diffi- cile à une cabale d'empêcher la majorité de se réunir en faveur d'un homme supé- rieur , ou de la séduire pour un sujet vrai- ment indigne . Examinons ensuite ...
... suffrages doivent naturel- lement l'y appeler . Il serait également diffi- cile à une cabale d'empêcher la majorité de se réunir en faveur d'un homme supé- rieur , ou de la séduire pour un sujet vrai- ment indigne . Examinons ensuite ...
Page 285
... suffrages . Chaque votant ne portera que deux personnes sur son bulletin , quel que soit le nombre des membres qui doivent former le bureau . V. Dans le cas néanmoins où , par le résul- tat de ce premier scrutin , l'élection des membres ...
... suffrages . Chaque votant ne portera que deux personnes sur son bulletin , quel que soit le nombre des membres qui doivent former le bureau . V. Dans le cas néanmoins où , par le résul- tat de ce premier scrutin , l'élection des membres ...
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Common terms and phrases
accusateur public actes administrateurs Angleterre ARTICLE PREMIER assemblées nationales assemblées primaires aura auront autorité blique bureau candidats censure choisir citoyens civils commissaires conseil exécutif conserver constitutionnel convention nationale corps législatif crimes d'après d'élection dangereux décision décret défense déja délai délibérations dès-lors déterminé discussion divisions doit doivent également élections élus ennemis entière établi exige fonctions force forfaiture formes galité générale Georges III hérédité hommes individus institutions intérêts irri jurés justice l'assemblée l'égalité l'exercice lative légitime liberté liste lois Louis XVI majorité membres du conseil ment ministre mode motifs moyens nation française nécessaire nombre pable peuvent plan de constitution politique portion pourra pourront pouvoir présenter principes projet prononcer publique puisse qu'une question réforme représentants du peuple république réunir révolution royauté scrutin séances SECTION sera tenu seront seul société suffrages suppléants sûreté systême tement territoire tion titution toyens tribunal tyrannie VIII vœu volonté votant
Popular passages
Page 274 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 271 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 270 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 367 - Il ya pour toute la république un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, sur les prises à partie contre un tribunal entier.
Page 376 - ... civil, qui sera toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge, transcrite sur son registre, pour tenir l'arrêté au secret.
Page 381 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 272 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 270 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 273 - Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu.
Page 275 - Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée.