 L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. — Réciproquement...  (CXLVII, 244 p. dupl.) - Page 50by Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...ses rives, en se portant sur l'autre : le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir...le terrain qu'il a perdu. Ce droit n'a pas lieu à regard des relais de la mer. Art. 558. « L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs,... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...ses rives en se portant sur l'autre : le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion , sans que le riverain du côté opposé y puisse venir...pas lieu à l'égard des lacs et étangs , dont le propriéta1re conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est a n4 Liv. II. Biens et Modif.... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...ses rives en se portant S'tr l'autre. Le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir...le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...ses rives en se portant sur l'autre : le propriétaire delà rive découverte profite de l'alluvion , sans que le riverain du côté opposé y puisse venir...'droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. Leg. 7 , §. i , jf. de adquirend. rer. dominio. =. Ordonnance de 1681 , Hv. 4 > tit. 7- = LEBRET ,... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...se portant sur l'au-> » tre : le propriétaire de la rive découverte pro-. » fite de l'alluvion , sans que le riverain du côté » opposé y puisse venir réclamer le »terrain qu'il 4 » perdu, » Ce droit n'a pas lieu à l'égard des. relais de > la mer. » C'est que les relais de... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...ses -rives en se portant sur l'autre: le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion , sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a peidu. Ce droit n'a pas lieu à l'égard ;des relais de la mer. 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...dont il a été si brusquement dépouillé ; mais après ce temps, il ne peut plus réclamer. ART. 558. — L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs...le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...découverte profile de l'alluvion , 'ansijucle riverain du côté oppose y puisse venir réclamer le terrein qu'il a perdu. Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. ARTICLE 558. !/.-. ; .• ; vicis n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le proprie'taire... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pages
...rives, en se portant sur l'autre : le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion , sans que le riverain du côté opposé y puisse venir...le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de ['eau... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...propriétaire, s:ms que le propriétaire limitrophe puisse, en aucun cas, le revendiquer à titre d'alluvion. « L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs,...le propriétaire conserve toujours le terrain que v l'eau couvre , quand elle est à la hauteur de la dé» charge de l'étang , encore que l'eau vienne... | |
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