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Organisation des pouvoirs publics. Caractère général de la
constitution de l'an III. 4.
LIVRE PREMIER
Le pouvoir législatif
11
CHAPITRE I
ORGANISATION DU POUVOIR LEGISLATIF
§ 1. Composition du Corps législatif
La dualité des Chambres. 7. - Composition des Conseils. 8.
12
(1) Les chiffres placés dans le corps de la table des matières ren- voient aux numéros des alinéas.
§ 2. Les élections au Corps législatif
Des électeurs. 10.
-
15
Des électeurs au premier degré : les assemblées
primaires. 11. Motifs de la suppression du suffrage universel. 12.
- Privation ou suspension des droits politiques. 13. — Scrutin. 14.
Des électeurs au second degré l'assemblée électorale. 15.
Scrutin. 16. - Des éligibles au Corps législatif. 17. — Lois diverses
créant de nouvelles conditions d'éligibilité. 18. Règles particu-
lières à la formation du Corps législatif en l'an IV. 19.
causes qui empêchèrent le fonctionnement normal des élections. 20.
Les élections de l'an V et le coup d'Etat de fructidor. 21. — Les
élections de l'an VI et le coup d'Etat du 22 floréal an VI. 22. Les
élections de l'an VII et le coup d'Etat de prairial. 23. · Pression
gouvernementale. 24. Les élections en Belgique. 25. — Validation
des pouvoirs. 26.
Des
$ 3. Le fonctionnement des Conseils
34
Des Sessions. 28.
Règlement d'ordre intérieur des Conseils. 29.
Des votes. 31. Procédure des délibérations
Des Séances. 30.
aux Cinq-Cents. 32. Procédure des délibérations aux Anciens. Caractères généraux du mandat. Ser-
33.
Commissions. 34.
ment. Indemnités. Incompatibilités. Immunités. 35.
CHAPITRE II
LES ATTRIBUTIONS DES CONSEILS
43
Les attributions des Conseils. 36. De l'exercice du pouvoir
législatif par le Corps législatif. 37. - Interdiction au Corps légis-
latif de déléguer ses pouvoirs. 39. Rapports avec le pouvoir exé-
cutif.40.-Responsabilité pénale. 41.- Revision de la constitution. 42.
--
LIVRE II
Le pouvoir exécutif
LE DIRECTOIRE EXÉCUTIF
§ 1. Organisation du Directoire exécutif
Nomination. 43. Élection. 44. — Éligibilité. 45.
§ 2. Les attributions du Directoire exécutif
A. Attributions du Directoire se rattachant à l'exercice
du pouvoir exécutif
55
Règles
Promulgation et publication des lois. 52. Le mode de publica-
tion des lois et l'époque de leur entrée en vigueur. 53.
spéciales à la Belgique. 54. Pouvoir réglementaire. 55.
de nomination. 56. Maintien de l'ordre. 57.
des administrations locales. 58.
- Droits
Direction suprême
B. Autres attributions du Directoire
63
Rapports avec le Corps législatif. 59. Rapports du Directoire
avec le pouvoir judiciaire. 61. - Conflits d'attributions. 62. Droit
de grâce. 63. Les relations extérieures. 64. Conclusion des
traités. 65. Déclaration de guerre. 66.
§ 2. Les attributions des ministres
Droits de nomination. 77.
78. Actes de gestion. 79.
tieux administratif. 81.
ministres. 82.
71
— Pouvoirs de direction et de contrôle.
Pouvoir réglementaire. 80. - Conten-
De l'exercice de leurs fonctions par les
§ 3. Les bureaux des ministères
77
CHAPITRE III
L'ADMINISTRATION REGIONALE DES INTÉRÊTS GÉNÉRAUX
78
primaires. 11. - Motifs de la suppression du suffrage universel. 12.
– Privation ou suspension des droits politiques. 13. — Scrutin. 14.
Scrutin. 16. Des éligibles au Corps législatif. 17. — Lois diverses
créant de nouvelles conditions d'éligibilité. 18. - Règles particu-
lières à la formation du Corps législatif en l'an IV. 19. Des
Les élections de l'an V et le coup d'Etat de fructidor. 21. Les
élections de l'an VII et le coup d'Etat de prairial. 23. — Pression
§ 3. Le fonctionnement des Conseils
aux Cinq-Cents. 32.
Des Séances. 30. - Des votes. 31. - Procédure des délibérations
Procédure des délibérations aux Anciens.
Commissions. 34. Caractères généraux du mandat. Ser-
De l'exercice du pouvoir
Interdiction au Corps légis-
Rapports avec le pouvoir exé-
cutif.40.- Responsabilité pénale. 41.- Revision de la constitution. 42.
Nomination. 43. Élection. 44.